Désistement 29 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, 3e ch., 29 janv. 2026, n° 25/03992 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/03992 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 22 juillet 2025, N° 25/03992 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 4]
TROISIEME CHAMBRE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT DE L’INCIDENT
du 29 Janvier 2026
Minute électronique
Juge de la mise en état de [Localité 5]
du 22 Juillet 2025
N° RG 25/03992 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WKTD
Monsieur [I] [X]
[Adresse 3]
[Localité 1] / FRANCE
Représentant : Me Sarah DOUCHY, avocat au barreau de VALENCIENNES
APPELANT
Société BANCO DE SABADELL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
[Adresse 6]
[Localité 2] ESPAGNE
Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI
INTIME
Dans le cadre de l’audience incident de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D’APPEL de DOUAI du 22 Janvier 2026
Nous, Guillaume SALOMON, Président,
assisté de Harmony POYTEAU, Greffier,
saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/03992 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WKTD ,
Attendu que par conclusions en date du 6 novembre 2025 la société Banco de Sabadell a saisi le conseiller de la mise en état aux fins de constater la caducité de l’appel,
Attendu que par conclusions en date du 16 décembre 2025 la société Banco de Sabadell se désiste de son incident ;
Dès lors il convient de constater le désistement de l’incident.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de l’incident formé par la société Banco de Sabadell le 6 novembre 2025 ;
Réservons les dépens d’appel
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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