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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, ch. soc. a, 24 sept. 2025, n° 25/02299 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/02299 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Lyon, 21 février 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | SARL OREN, S.A.S. SAS OMERIS RESEAU FRANCE |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE A
ORDONNANCE DE CADUCITE
DU 24 Septembre 2025
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 25/02299 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QIFD
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 21 Février 2025, enregistrée sous le n°
Madame [W] [F] [J]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.S. SAS OMERIS RESEAU FRANCE
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Yann BOUGENAUX de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON
INTIME
Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE, Greffière
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02299 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QIFD,
Vu la déclaration d’appel en date du 22 Mars 2025,
Vu les observations de l’avocat de l’appelant ,
Attendu que l’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 908 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l’appelant aux entiers dépens
Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état
Malika CHINOUNE Catherine MAILHES
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