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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. b, 11 sept. 2025, n° 25/03622 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/03622 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | son syndic en exercice la société LAMY SAS, Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L' ENSEMBLE IMMOBILIER HELVETIO |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
1ère chambre civile B
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 906-2 du code de procédure civile)
RG N° : N° RG 25/03622 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QLEE
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 18 Février 2025, enregistrée sous le n° 25/00104
Monsieur [H] [R]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentant : Me Ambrine FROGER, avocat au barreau d’AIN
Madame [J] [R]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentant : Me Ambrine FROGER, avocat au barreau d’AIN
APPELANTS
Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER HELVETIO représenté par son syndic en exercice la société LAMY SAS, RCS de [Localité 9] sous le numéro 487 530 099, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en son agence d'[Localité 6], dont le siège social est situé [Adresse 3]
[Adresse 8]
[Localité 1]
Représentant : Me Thomas-denis BONZY de la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY, avocat au barreau de LYON, toque : B25
INTIME
Nous, Patricia GONZALEZ, Président de chambre, assistée de Elsa SANCHEZ, Greffier
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03622 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QLEE,
Vu la déclaration d’appel en date du 02 Mai 2025,
Vu l’absence d’observations écrites des parties,
Attendu que l’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 906-2 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l’appelant aux entiers dépens.
Fait à [Localité 9], le 11 Septembre 2025
Le Greffier, Le Président,
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