Désistement 26 août 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. a, 26 août 2025, n° 25/02819 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/02819 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE LYON
1ère chambre civile A
LYON, le 26 Août 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/02819 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QJLE
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON, décision attaquée en date du 04 Février 2025, enregistrée sous le n°
S.A. ADIS
[Adresse 1]
[Localité 3] / FRANCE
Représentant : Me Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Monsieur [U] [G]
Chez Mr [X] [G], [Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Marie-noëlle FRERY, avocat au barreau de LYON
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assisté de Séverine POLANO, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/02819 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QJLE dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’appel déposées par Me MANTE SAROLI le 8 juillet 2025;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel.
Condamnons l’appelant aux frais de l’instance éteinte avec droit de recouvrement direct au profit de Me MANTE SAROLI.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrats ·
- Erreur matérielle ·
- Mise en état ·
- Ordonnance ·
- Saisie ·
- Saisine ·
- Conseiller ·
- Appel ·
- Avocat ·
- Dispositif ·
- Date
- Relations avec les personnes publiques ·
- Honoraires ·
- Bâtonnier ·
- Frais administratifs ·
- Facture ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Contestation ·
- Provision ·
- Aide juridictionnelle ·
- Ordre des avocats
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Amende civile ·
- Appel ·
- Comparution ·
- Partie ·
- Représentation ·
- Chose jugée ·
- Jugement ·
- Procédure
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Réserve spéciale ·
- Vaccin ·
- Bénéficiaire ·
- Coentreprise ·
- Sociétés ·
- Participation des salariés ·
- Congé ·
- Travail ·
- Titre ·
- Contrats
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Associations ·
- Pays ·
- Subvention ·
- Abondement ·
- Collectivités territoriales ·
- Demande ·
- Commune ·
- Titre ·
- Maire ·
- Paiement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Représentation ·
- Appel ·
- Déclaration ·
- Saisine ·
- Travail ·
- Avocat ·
- Copie ·
- Homme ·
- Mise en état ·
- Date
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salarié ·
- Licenciement ·
- Employeur ·
- Ciment ·
- Travail ·
- Harcèlement moral ·
- Prime d'ancienneté ·
- Exécution déloyale ·
- Béton ·
- Installation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Sociétés ·
- Licenciement ·
- Véhicule ·
- Liquidateur ·
- Entreprise ·
- Mandataire ·
- Cabinet ·
- Actif ·
- Stock ·
- Salarié
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Ordonnance ·
- Notification ·
- Interprète ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tribunaux administratifs ·
- Voies de recours ·
- Ministère ·
- Pourvoi en cassation ·
- Prolongation ·
- Siège
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Étranger ·
- Interprète ·
- Langue ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Atlantique ·
- Asile ·
- Registre ·
- Éloignement ·
- Administration
- Clé usb ·
- Sociétés ·
- Fichier ·
- Licenciement ·
- Faute lourde ·
- Informatique ·
- Ordinateur ·
- Titre ·
- Objectif ·
- Données
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Préjudice de jouissance ·
- Locataire ·
- Compensation ·
- Titre ·
- Demande ·
- Jouissance paisible ·
- Loyer ·
- Bailleur ·
- Dommages et intérêts ·
- Intérêt
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.