Désistement 14 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 14 janv. 2025, n° 19/05934 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 19/05934 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon, 17 juillet 2019, N° 2019J00274 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE LYON
3ème chambre A
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
RG N° : 19/05934 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MRVY
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 17 Juillet 2019, enregistrée sous le n° 2019J00274
Madame [I] [J]
[Adresse 9]
[Localité 19]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
Monsieur [E] [J]
[Adresse 10]
[Localité 18]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
Monsieur [U] [S] (décédé)
[Adresse 16]
[Localité 12]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
Madame [F] [J] épouse [D]
[Adresse 21]
[Localité 6]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
APPELANTS
Monsieur [N] [S]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Représentant : Me Pierre-yves CERATO de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Monsieur [E] [S] (décédé)
[Adresse 3]
[Localité 14]
Représentant : Me Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
SA [20] ([20])
[Adresse 11]
[Localité 15]
Représentant : Me Emma FAVRE-ROCHEX, avocat au barreau de LYON
INTIMES
Monsieur [P] [O] [Y] [Z] [M] [S] ès qualités d’héritier de Monsieur [U] [A] [Y] [S] décédé le [Date décès 8] 2022
[Adresse 4]
[Localité 17]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
Madame [T] [I] [R] [C] [S] ès qualités d’héritière de Monsieur [U] [A] [Y] [S] décédé le [Date décès 8] 2022
[Adresse 2]
[Localité 13]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
Madame [V] [X] [R] [G] [S] ès qualités d’héritière de Monsieur [U] [A] [Y] [S] décédé le [Date décès 8] 2022
[Adresse 7]
[Localité 22]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
PARTIES INTERVENANTES
Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,
Vu la décision du Tribunal de Commerce de LYON du 17 juillet 2019 – R.G.: 2019j00274
Vu la déclaration d’appel du 13 Août 2019
Vu l’acte de décès de M. [U] [S], appelant,
Vu l’acte de décès de M. [E] [S], intimé,
Vu l’ordonnance interruptive d’instance en date du 05 novembre 2024,
Vu les messages RPVA des parties,
PAR CES MOTIFS
Constatons la reprise de l’instance par M. [P] [S], Mme [T] [S] et Mme [V] [S] en qualités d’héritiers de M. [U] [S],
Constatons le désistement partiel d’appel de M. [P] [S], Mme [T] [S] et Mme [V] [S] en qualités d’héritiers de M. [U] [S],
Renvoyons le dossier à la mise en état du 08 avril 2025 pour mise en cause des héritiers de M. [E] [S],
Disons qu’à défaut de diligences l’affaire sera radiée à la mise en état du 08 avril 2025.
Fait à LYON, le 14 Janvier 2025
La Greffière, Le Conseiller de la mise en état,
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