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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 6e ch., 11 janv. 2024, n° 23/01098 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 23/01098 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 14 mars 2023, N° 22/00537 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
6 ème CHAMBRE
MINUTE N°: 24/00008
DOSSIER n° : N° RG 23/01098 – N° Portalis DBVS-V-B7H-F63J
REFERENCES : Ordonnance Référé, origine Président du TGI de [Localité 5], décision attaquée en date du 14 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00537
S.A.S. [Adresse 4], représentée par son représentant légal.
[Adresse 2]
[Localité 3]
assistée de Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.C.I. 3J Représentée par son représentant légal,
[Adresse 1]
[Localité 3]
assistée de Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ
INTIME
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 11 JANVIER 2024
Nous, Mme FLORES, Présidente de chambre, assistée de Cindy NONDIER, Greffière,
Vu l’article 905-2 du code de procédure civile,
Attendu que l’acte d’appel a été déposé le 17 Mai 2023,
Attendu que l’appelant n’a pas conclu dans le délai d’un mois prescrit par le code de procédure civile à compter de la date de l’envoi d’avis de fixation ;
Attendu qu’un avis de caducité a été adressé à l’appelant le 19 octobre 2023;
Que le conseil de l’appelant n’entend pas formuler d’observations ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel
Condamnons l’appelant aux dépens engagés devant la cour.
La Greffière La Présidente de chambre
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