Désistement 30 janvier 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 6e ch., 30 janv. 2024, n° 23/01701 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 23/01701 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 4]
6ème Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DU 30 JANVIER 2024
MINUTE N° 24/00027
N° RG 23/01701 – N° Portalis DBVS-V-B7H-GAQT 6ème Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 05 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/01042
S.N.C. AMPHITHEATRE DE [Localité 4] Représentée par son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.A.S. CSF représentée par son représentant légal
[Adresse 5]
[Localité 1]
Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ
INTIME
Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l’acte de désistement d’appel en date du 19 Janvier 2024;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la S.N.C. Amphithéatre de [Localité 4] de son désistement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d’appel ;
Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.
La greffière, Le Conseiller de la Mise en Etat,
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