Cour d'appel de Metz, 1re chambre, 9 décembre 2025, n° 25/01650

CA Metz
Désistement 9 décembre 2025

Arguments

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Accepté
Désistement d'appel
La cour a constaté que le désistement d'appel a été effectué conformément aux règles de procédure, entraînant la cessation de la procédure d'appel.
Accepté
Condamnation aux dépens
La cour a jugé que l'appelant, en se désistant de son appel, devait supporter les dépens engagés dans le cadre de la procédure d'appel.

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Sur la décision

Référence :	CA Metz, 1re ch., 9 déc. 2025, n° 25/01650
Juridiction :	Cour d'appel de Metz
Numéro(s) :	25/01650
Importance :	Inédit
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	18 décembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Marie VOGINArmelle BETTENFELD
Parties :	Association ASSOCIATION SYNDICAL LIBRE ( ASL ) CITE DES [ Adresse 9 ], son représentant légal c/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Texte intégral

COUR D’APPEL

DE [Localité 10]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 DECEMBRE 2025

Minute n° 25/00179

N° RG 25/01650 – N° Portalis DBVS-V-B7J-GN5P 1ère Chambre

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 06 Août 2021, enregistrée sous le n° 12/00384

Association ASSOCIATION SYNDICAL LIBRE (ASL) CITE DES [Adresse 9] Représentée par son représentant légal.

[Adresse 11]

[Adresse 8]

[Localité 5]

Représentant : M^e Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Madame [F] [J]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : M^e Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ

Madame [P] [S]

[Adresse 12]

[Localité 5]

Madame [G] [A]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : M^e Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ

Madame [C] [U]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : M^e Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ

Madame [L] [W]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : M^e Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ

Madame [K] [R]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : M^e Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ

Madame [X] [H]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : M^e Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ

Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LEMER CIER [Adresse 2] représentée par son syndic la SARL LA CHENAIE IMMOBILIER (LC IMMO), SARL immatriculée au RCA de STRASBOURG sous le n 414 281 097, prise en la personne de son représentant légal,

[Adresse 4]

[Localité 6]

Représentant : M^e Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ

INTIMES

Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l’acte de désistement d’appel de Me [Z] [B] représentant l’ Association Syndical Libre(asl) [Adresse 7] en date du 02 Décembre 2025 ;

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à l’ Association Syndical Libre(asl) [Adresse 7] de son désistement ;

Disons que ce désistement met fin à la procédure d’appel ;

Condamnons l’appelant aux dépens engagés devant la Cour ;