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Cour d'appel de Metz, 5e chambre, 23 octobre 2025, n° 25/00099
CA Metz
Désistement 23 octobre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Désistement de pourvoi

    La cour a constaté le désistement de la SCI OBJECTIF 2020 et a donné acte de cette décision.

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Sur la décision

Référence :
CA Metz, 5e ch., 23 oct. 2025, n° 25/00099
Juridiction : Cour d'appel de Metz
Numéro(s) : 25/00099
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 19 décembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
S.C.I. OBJECTIF 2020, son gérant, SCI OBJECTIF 2020 c/ SAS FRANCE TITRISATION ès qualités de représentant du Fonds Commun de Titrisation FONCRED V, S.A.S. FRANCE TITRISATION

Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Minute n° 25/00240

N° RG 25/00099 – N° Portalis DBVS-V-B7J-GJZX

S.C.I. OBJECTIF 2020

C/

S.A.S. FRANCE TITRISATION

pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 23 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00230,

Copies certifiées conformes

délivrées le 10/12/2025

à :

— Me OURTAU-VING

— Me URBAN Pascal

Notifications par LRAR

le : 10/12/2025 à :

— SCI Objectif 2020

— SAS France Titrisation

— Le Ministère public

Le Greffier

COUR D’APPEL DE METZ

5e CHAMBRE CIVILE

Droit Local

ARRET DU 10 DECEMBRE 2025

DEMANDERESSE AU POURVOI :

SCI OBJECTIF 2020 prise en la personne de son gérant

[Adresse 2]

Représentée par Me Noëlle OURTAU-VING de la SARL ILIADE AVOCATS, avocat au barreau de METZ

DÉFENDERESSE AU POURVOI :

SAS FRANCE TITRISATION ès qualités de représentant du Fonds Commun de Titrisation FONCRED V, venant aux droits de la Société Générale, agissant par l’intermédiaire de son recouvreur la SAS EOS FRANCE

[Adresse 3]

Représentée par Me Pascal URBAN, avocat au barreau de STRASBOURG

MINISTÈRE PUBLIC À QUI LE DOSSIER A ÉTÉ TRANSMIS :

Madame Lucile BANCAREL, substitut général

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

PRÉSIDENT : M. Pierre CASTELLI, Président de chambre en charge du rapport

ASSESSEURS : Mme Sylvie RODRIGUES, Conseillère

Mme Denise MARTINO, Magistrat honoraire

GREFFIER: Monsieur Alexandre VAZZANA

ARRÊT : Contradictoire – prononcé hors la présence du public par M. Pierre CASTELLI, Président de chambre,

Le présent arrêt a été prononcé par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2025 par M. Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Monsieur Alexandre VAZZANA, Greffier, et signé par eux.

Vu l’ordonnance du 23 octobre 2024 ayant ordonné la vente par voie d’exécution forcée des immeubles appartenant à la SCI OBJECTIF 2020 : Bureau Foncier de Faulquemont, cadastrés : Commune de Faulquemont (57380), Section 2 N°[Cadastre 1], Lot 6. et ayant chargé Maître [H] [G], notaire à [Localité 5], des opérations de vente ;

Vu le pourvoi immédiat émanant du conseil de la SCI OBJECTIF 2020 enregistré le 8 novembre 2024 au greffe du tribunal judiciaire de Metz, service droit local ;

Vu l’ordonnance sur pourvoi immédiat du 9 janvier 2025 du tribunal judiciaire de Metz renvoyant l’affaire devant la cour d’appel de Metz ;

Vu les conclusions du ministère public du 17 avril 2025 communiquées aux parties ;

Vu l’acte de désistement du pourvoi qu’elle a introduit du 16 juin 2025 émanant du conseil de la SCI OBJECTIF 2020 ;

Vu les conclusions d’acquiescement à désistement émanant du conseil de la société France Titrisation du 20 juin 2025 ;

SUR CE :

Il convient de donner acte à la SCI OBJECTIF 2020 de son désistement du pourvoi immédiat qu’elle avait formé.

Conformément aux conclusions concordantes des parties, chaque partie conservera ses propres dépens.

PAR CES MOTIFS

DONNE acte à la SCI OBJECTIF 2020 de son désistement du pourvoi immédiat qu’elle avait formé;

CONSTATE en conséquence le dessaisissement de la cour d’appel ;

DIT que chaque partie supportera ses propres dépens ;

ORDONNE la notification du présent arrêt aux parties et dit qu’une copie sera adressée à Maître [H] [G], notaire à [Localité 5].

Le Greffier, Le Président,

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