Désistement 14 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 1re ch., 14 oct. 2025, n° 25/00738 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 25/00738 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Société COMPAGNIE AIG EUROPE SA Société de droit étranger, son représentant légal et dont le principal établissement en France est situé c/ Caisse DEUTSCHE RENTENVERSICHERUNG BADEN-W<unk>RTTEMBERG Caisse de sécurité sociale de droit allemand, Compagnie Aig Europe |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 8]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 14 OCOBRE 2025
Minute n° 25/00141
N° RG 25/00738 – N° Portalis DBVS-V-B7J-GLU4 1ère Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 20 Mars 2025, enregistrée sous le n° 2024/00748
Société COMPAGNIE AIG EUROPE SA Société de droit étranger représentée par son représentant légal et dont le principal établissement en France est situé [Adresse 10] [Localité 5] [Adresse 6].
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Madame [R] [S]
[Adresse 9]
[Localité 3] (ALLEMAGNE)
Madame [T] [S]
[Adresse 9]
[Localité 3] (ALLEMAGNE)
Caisse DEUTSCHE RENTENVERSICHERUNG BADEN-WÜRTTEMBERG Caisse de sécurité sociale de droit allemand, représentée par son représentant légal.
[Adresse 7]
[Localité 4] (ALLEMAGNE)
INTIMES
Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l’acte de désistement d’appel de Me [H] [U] représentant la Société Compagnie Aig Europe en date du 09 Octobre 2025 ;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la SA Société Compagnie Aig Europe de son désistement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d’appel ;
Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.
La Greffière Le Conseiller de la mise en état
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