Désistement 30 septembre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 1re ch., 30 sept. 2025, n° 25/01698 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 25/01698 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 7]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025
Minute n° 25/00128
N° RG 25/01698 – N° Portalis DBVS-V-B7J-GOBZ 1ère Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 11 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/03189
S.C.I. SCI LY Prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Madame [B] [C] Entrepreneur individuel en travaux de menuiserie Bois et PVC, immatriculée sous le nom de [B] [M] au Registre du Commerce et des Sociétés de METZ sous le numéro 884 915 356.
[Adresse 3]
[Localité 6]
Monsieur [J] [C] Commerçant individuel, commerce de détail de meubles, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de BAR-LE-DUC sous le numéro 951 543 602
[Adresse 1]
[Localité 4]
INTIMES
Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l’acte de désistement d’appel de Me [N] [X] représentant la Société civile immobilière SCI LY en date du 25 Septembre 2025 ;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la société SCI LY de son désistement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d’appel ;
Condamnons l’appelant aux dépens engagés devant la Cour ;
La Greffière Le Conseiller de la mise en état
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Péremption ·
- Salaire ·
- Exécution provisoire ·
- Travail ·
- Demande de radiation ·
- Radiation du rôle ·
- Indemnité ·
- Rôle
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Heures supplémentaires ·
- Mise à pied ·
- Sociétés ·
- Contrats ·
- Durée ·
- Salaire ·
- Heure de travail ·
- Exécution déloyale
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Hypermarché ·
- Désistement ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Procédure civile ·
- Électronique ·
- Homme ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Demande
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Copropriété : organisation et administration ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Résolution ·
- Adresses ·
- Partie commune ·
- Assemblée générale ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Abus de majorité ·
- Vote ·
- Consentement ·
- Sociétés ·
- Majorité
- Association syndicale libre ·
- Nullité ·
- Lotissement ·
- Vente ·
- Mandat ·
- Intérêt à agir ·
- Cadastre ·
- Cahier des charges ·
- Demande ·
- Action
- Commune ·
- Loyer ·
- Finances publiques ·
- Juge-commissaire ·
- Déclaration de créance ·
- Bailleur ·
- Créanciers ·
- Contestation sérieuse ·
- Gestion comptable ·
- Appel
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Contrat de crédit ·
- Crédit affecté ·
- Consommateur ·
- Sociétés ·
- Capital ·
- Droit de rétractation ·
- Bon de commande ·
- Consommation ·
- Remise en état ·
- Contrat de vente
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Servitudes ·
- Appel ·
- Déclaration ·
- Jugement ·
- Intimé ·
- Irrecevabilité ·
- Jonction ·
- Délai ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure ·
- Instance
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Désistement d'instance ·
- Assurances ·
- Action ·
- Mise en état ·
- Dessaisissement ·
- Ordonnance ·
- Avocat ·
- Conclusion ·
- Réserve ·
- Adresses
Sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Signification ·
- Délai ·
- Bail ·
- Expulsion ·
- Dette ·
- Provision ·
- Commissaire de justice ·
- Résiliation
- Autres demandes en matière de dessins et modèles ·
- Propriété industrielle : dessins et modèles ·
- Droit des affaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution provisoire ·
- Sérieux ·
- Sociétés ·
- Demande ·
- Référé ·
- Oeuvre ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Procédure civile ·
- Annulation
- Droit des affaires ·
- Concurrence ·
- Sociétés ·
- Débauchage ·
- Savoir-faire ·
- Détournement ·
- Préjudice ·
- Moteur ·
- Salarié ·
- Document ·
- Demande ·
- Devis
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.