Désistement 16 mai 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 3, 16 mai 2025, n° 23/14054 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/14054 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-3
N° RG 23/14054 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEZH
Ordonnance n° 2025/M118
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. [L] [N]
M. [Z] [X]
Représentant : Me Matthieu MOLINES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
S.A. GAN ASSURANCES
Représentant : Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Nous, Marianne FEBVRE, magistrate chargée de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d’appel d’Aix en Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de [L] [N] et [Z] [X], appelants, à l’égard de la S.A. GAN ASSURANCES, intimée, en date du 12 mai 2025,
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que la S.A. GAN ASSURANCES, intimée, a accepté purement et simplement le désitement d’instance et d’action de [L] [N] et [Z] [X], appelants, par voie de conclusions datées du 12 mai 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance et d’action de [L] [N] et [Z] [X], et, en conséquence, l’extinction de l’instance N° RG 23/14054 et le dessaisissement de la cour.
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens par elle exposés.
Fait à [Localité 1], le 16 mai 2025,
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 16.05.2025
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Demande en bornage ou en clôture ·
- Désistement ·
- Dessaisissement ·
- Mise en état ·
- Épouse ·
- Marc ·
- Avocat ·
- Demande reconventionnelle ·
- Magistrat ·
- Ordonnance ·
- Appel
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Certificat médical ·
- Santé publique ·
- Idée ·
- Cliniques ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Intégrité ·
- Consentement ·
- Établissement ·
- Mainlevée
- Tribunal judiciaire ·
- Interprète ·
- Étranger ·
- Langue française ·
- Macédoine ·
- Notification ·
- Tiré ·
- Eures ·
- Information ·
- Prolongation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- Déclaration ·
- Motivation ·
- Caractère
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Cession de créance ·
- Pratique commerciale déloyale ·
- Prescription ·
- Titre exécutoire ·
- Sociétés ·
- Injonction de payer ·
- Saisie-attribution ·
- Injonction ·
- Signification ·
- Huissier
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Unesco ·
- Délégation ·
- Licenciement ·
- Reclassement ·
- Travail ·
- Salariée ·
- Reprise d'instance ·
- Adresses ·
- Entreprise ·
- Représentation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Copropriété : organisation et administration ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Résolution ·
- Adresses ·
- Partie commune ·
- Assemblée générale ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Abus de majorité ·
- Vote ·
- Consentement ·
- Sociétés ·
- Majorité
- Association syndicale libre ·
- Nullité ·
- Lotissement ·
- Vente ·
- Mandat ·
- Intérêt à agir ·
- Cadastre ·
- Cahier des charges ·
- Demande ·
- Action
- Commune ·
- Loyer ·
- Finances publiques ·
- Juge-commissaire ·
- Déclaration de créance ·
- Bailleur ·
- Créanciers ·
- Contestation sérieuse ·
- Gestion comptable ·
- Appel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Péremption ·
- Salaire ·
- Exécution provisoire ·
- Travail ·
- Demande de radiation ·
- Radiation du rôle ·
- Indemnité ·
- Rôle
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Heures supplémentaires ·
- Mise à pied ·
- Sociétés ·
- Contrats ·
- Durée ·
- Salaire ·
- Heure de travail ·
- Exécution déloyale
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Hypermarché ·
- Désistement ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Procédure civile ·
- Électronique ·
- Homme ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Demande
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.