Désistement 4 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 6e ch., 4 sept. 2025, n° 22/02526 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 22/02526 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 21 septembre 2022, N° 19/00177 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 10]
6ème Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025
Minute n° 25/00125
N° RG 22/02526 – N° Portalis DBVS-V-B7G-F256 6ème Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 11], décision attaquée en date du 21 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 19/00177
Monsieur [F] [K] [X]
sis [Adresse 1]
[Localité 7]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
S.A.R.L. AMG Prise en la personne de son représentant légal
sis [Adresse 1]
[Localité 7]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
APPELANTS
Maître [O] [D] ès qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL GARAGE [X]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ
S.C.I. STATION SERVICE GARAGE WEISS représentée par son représentant légal.
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ
S.A.R.L. KL DISTRIBUTION représentée par son représentant légal, pour ce domicilié audit siège, prise en son établissement sis [Adresse 8] à [Localité 5]
[Adresse 9]
[Localité 6]
Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ
INTIMES
Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l’acte de désistement d’action signé par l’ensemble des parties en date du 1er Septembre 2025
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte aux parties de leur désistement d’action;
Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.
La Greffière Le Conseiller de la mise en état
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