Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 1re ch., 28 avr. 2026, n° 26/00786 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 26/00786 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | son représentant légal, S.A.S. PRESTIGES AUTOMOBILES |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION DU 28 AVRIL 2026
N° RG 26/00786 – N° Portalis DBVS-V-B7K-GRSL joint au dossier RG 24/00313
S.A.S. PRESTIGES AUTOMOBILES Représentée par son représentant légal
APPELANT
Monsieur [E] [S]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
S.E.L.A.R.L. MJ AIR APPELEE EN INTERVENTION FORCEE
Prise en la personne de Me [P] [N], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS PRESTIGES AUTOMOBILES.
INTIMES
Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00786 – N° Portalis DBVS-V-B7K-GRSL,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 24/00313 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/00786 – N° Portalis DBVS-V-B7K-GRSL et numéro RG 24/00313 sous le numéro RG 24/00313.
La Greffière Le Conseiller de la mise en état,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Territoire français ·
- Séjour des étrangers ·
- Éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Passeport ·
- Contrôle d'identité ·
- Interdiction ·
- Ordonnance ·
- Obligation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Urssaf ·
- Contrôle ·
- Frais professionnels ·
- Lettre d'observations ·
- Côte ·
- Redressement ·
- Salarié ·
- Tacite ·
- Sécurité sociale ·
- Ouvrier
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Placier ·
- Théâtre ·
- Sociétés ·
- Photographie ·
- Spectacle ·
- Contrat de travail ·
- Homme ·
- Prénom ·
- Conseil ·
- Lien de subordination
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Revendication ·
- Révocation ·
- Sociétés ·
- Prix de vente ·
- Ordonnance ·
- Interruption d'instance ·
- Juge-commissaire ·
- Commerce ·
- Adresses ·
- Jugement
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Saisie-attribution ·
- Appel ·
- Effet dévolutif ·
- Déclaration ·
- Exécution ·
- Mainlevée ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Procédure civile ·
- Critique
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Désistement ·
- Appel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Incident ·
- Courrier électronique ·
- Assurance maladie ·
- Procédure civile ·
- Partie ·
- Maladie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Mandataire ad hoc ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Qualités ·
- Adresses ·
- Location ·
- Titre ·
- Architecture ·
- Lot ·
- Dissolution
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Alcool ·
- Licenciement ·
- Sac ·
- Travail ·
- Sociétés ·
- Climat ·
- Réfrigérateur ·
- Fait ·
- Dégradations ·
- Témoignage
- Relations avec les personnes publiques ·
- Opéra ·
- Honoraires ·
- Facture ·
- Diligences ·
- Cabinet ·
- Titre ·
- Administration fiscale ·
- Bâtonnier ·
- Évaluation ·
- Facturation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Déclaration ·
- Éloignement ·
- Menaces ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Liberté ·
- Droit d'asile ·
- Étranger ·
- Menaces ·
- Prolongation ·
- Ordre public ·
- Contrôle ·
- Assignation à résidence
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Éloignement ·
- Séjour des étrangers ·
- Droit d'asile ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Appel ·
- Délégation de signature ·
- Magistrat
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.