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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 2e ch. civ., 28 nov. 2024, n° 24/04896 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 24/04896 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Narbonne, 17 septembre 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 décembre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 906-1 du code de procédure civile
N° RG 24/04896 – N° Portalis DBVK-V-B7I-QMT5
ORDONNANCE N°24-67
APPELANTES :
Mme [Z] [I]
[Adresse 3]
[Localité 7]
Représentant : Me Gérald ENSENAT, avocat au barreau de BEZIERS
S.A.S. AL COM
[Adresse 6]
[Localité 1]
Représentant : Me Gérald ENSENAT, avocat au barreau de BEZIERS
INTIMES :
M. [S] [U] [C]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Mme [W] [N] [C]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,
Vu l’article 906-1 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 17 Septembre 2024 par le Tribunal Judiciaire de NARBONNE ;
Vu l’appel interjeté par Madame [Z] [I] et la S.A.S. AL COM le 01 Octobre 2024 ;
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé à Me Gérald ENSENAT le 06/11/24;
Attendu que Me [D] [G] n’a pas répondu à cet avis;
Attendu que les appelantes n’ont pas procédé par voie de signification de leur déclaration d’appel et de l’avis de fixation à bref délai dans le délai imparti, soit au plus tard le 04 Novembre 2024 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d’appel ;
Laissons les dépens à la charge des appelantes ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, La présidente de chambre,
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