Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 5 – Chambre 2

ARRÊT DU 03 AVRIL 2026

(n°47, 10 pages)

Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 25/06082 – n° Portalis 35L7-V-B7J-CLDJ4

Jonction avec le dossier 25/07151

Décision déférée à la Cour : jugement du 05 mars 2025 – Tribunal judiciaire de PARIS – 3ème chambre 3ème section – RG n°22/15081

APPELANTS

M. [E] [X] [D] [Y]

Né le 3 octobre 1976 à [Localité 1]

De nationalité française

Exerçant la profession de photographe

Demeurant [Adresse 1]

SOCIETE DES AUTEURS DES ARTS VISUELS ET DE L’IMAGE FIXE (SAIF)

Société civile à capital variable, agissant en la personne de son gérant, M. [U] [P], domicilié en cette qualité au siège social situé

[Adresse 2]

[Localité 2]

Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 422 280 255

Représentés par M^e Guillem QUERZOLA, avocat au barreau de PARIS, toque E 606

INTIMÉE

S.A.S.U. LA TRIBUNE NOUVELLE, prise en la personne de son président, M. [A] [C], domicilié en cette qualité au siège social situé

[Adresse 3]

[Localité 3]

Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 749 814 604

Représentée par M^e Sophie MALET-CASSEGRAIN, avocate au barreau de PARIS, toque C 558

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 04 février 2026, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant M^me Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente, chargée d’instruire l’affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, en présence de M. Gilles BUFFET, Conseiller

M^me Véronique RENARD et M. Gilles BUFFET ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

M^me Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente

M^me Marie SALORD, Présidente de chambre

M. Gilles BUFFET, Conseiller

Greffière lors des débats : M^me Carole TREJAUT

ARRET :

Contradictoire

Par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile

Signé par M^me Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente, et par M^me Carole TREJAUT, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Vu le jugement contradictoire rendu le 5 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Paris qui a :

— débouté la Société des Auteurs des Arts Visuels et de l’Image Fixe et M. [Y] de toutes leurs demandes,

— condamné la Société des Auteurs des Arts Visuels et de l’Image Fixe et M. [Y] aux dépens,

— condamné la Société des Auteurs des Arts Visuels et de l’Image Fixe et M. [Y] à payer 3 500 euros à la société La Tribune Nouvelle en application de l’article 700 du code de procédure civile,

Vu l’appel interjeté le 24 mars 2025 par la Société des Auteurs des Arts Visuels et de l’Image Fixe et M. [Y] distribué à la chambre 5-2 de la cour,

Vu l’appel interjeté le 11 avril 2025 par la Société des Auteurs des Arts Visuels et de l’Image Fixe et M. [Y] distribué à la chambre 5-1 de la cour et redistribué à la chambre 5-2 le 26 avril 2025,

Vu la jonction des procédures par ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 15 mai 2025,

Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voir électronique le 18 juin 2025 par la Société des Auteurs des Arts Visuels et de l’Image Fixe et M. [Y] qui demandent à la cour de :

— déclarer l’appel recevable et bien fondé,

Y faisant droit,

— infirmer la décision entreprise des chefs du dispositif du jugement suivants :

— déboute la société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe et M. [Y] de toutes leurs demandes,

— condamne la société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe et M. [Y] aux dépens,

— condamne la société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe et M. [Y] à payer 3 500 euros à la société La Tribune Nouvelle en application de l’article 700 du code de procédure civile,

Statuant à nouveau,

— dire qu’en reproduisant et communiquant au public sur son site internet, entre le 10 janvier et le 4 juin 2018, neuf photographies originales de M. [Y], recadrées, sans avoir recueilli d’autorisation à cette fin ni acquitté de redevances auprès de la SAIF dont il est membre, la société La Tribune Nouvelle a porté atteinte aux droits d’auteur de celui-ci,

En conséquence,

— condamner la société La Tribune Nouvelle à leur payer les sommes de :

—  15 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice individuel subi par M. [Y] du fait de la violation de son droit patrimonial d’auteur,

—  4 500 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice individuel subi par M. [Y] du fait de la violation de son droit moral d’auteur, à charge pour la SAIF de répartir ces sommes entre elle et ce dernier selon ses règles statutaires et ses règles de répartition,

—  3 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice collectif subi par la profession des auteurs photographes que la SAIF représente,

— débouter la société La Tribune Nouvelle de toutes ses demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires, ainsi que de tout appel incident,

— condamner la société La Tribune Nouvelle à leur payer la somme de 10 000 euros au titre des frais irrépétibles exposés tant en première instance qu’en appel en application de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens,

Vu l’ordonnance rendue le 27 novembre 2025 par le conseiller de la mise en état qui a déclaré irrecevables les conclusions déposées par la société La Tribune Nouvelle le 25 septembre 2025,

Vu l’ordonnance de clôture rendue le 18 décembre 2025 ;

SUR CE :

Il est expressément renvoyé, pour un exposé complet des faits de la cause et de la procédure, à la décision entreprise et aux écritures précédemment visées des parties.

Il sera simplement rappelé que M. [Y] est photographe professionnel et membre de la Société des Auteurs des Arts Visuels et de l’Image Fixe (ci-après la SAIF), organisme de gestion collective de droits d’auteur.

La société La Tribune Nouvelle a une activité d’impression, d’édition et de mise en vente ou en ligne de journaux. Elle est éditrice du site internet « latribune.fr ».

Reprochant à la société La Tribune Nouvelle d’avoir publié, entre le 10 janvier et le 4 juin 2018, sur son site internet « latribune.fr », neuf photographies de M. [Y], recadrées et sans son autorisation préalable, la SAIF a mis en demeure cette dernière, par lettre recommandée du 6 décembre 2018, de lui communiquer le détail des exploitations réalisées pour lui permettre d’appliquer ses barèmes tarifaires. En l’absence de réponse, la SAIF a relancé la société La Tribune Nouvelle par lettre recommandée du 28 mars 2019 avant de lui adresser le 9 octobre 2019 une facture de 8 500 euros hors taxe, soit 9 350 euros TTC correspondant aux droits éludés selon ses barèmes. Faute de règlement, la SAIF a adressé le 15 novembre 2021 à la société La Tribune Nouvelle une nouvelle mise en demeure d’avoir à payer sa facture sous huit jours. La SAIF a également saisi un conciliateur de justice qui a constaté le 15 novembre 2021 l’absence de conciliation possible.

C’est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice du 25 novembre 2022, la SAIF et M. [Y] ont fait assigner la société La Tribune Nouvelle en contrefaçon de droits d’auteur devant le tribunal judiciaire de Paris.

La société La Tribune Nouvelle a fait assigner l’association Vox Femina en garantie par acte de commissaire de justice du 21 juin 2023. L’affaire a été enregistrée sous le numéro RG 23/08306. Par ordonnance du 28 septembre 2023, le juge de la mise en état a rejeté la demande de jonction de cet appel en garantie avec l’instance principale.

Le jugement a été rendu le 5 mars 2025. Le tribunal a débouté la SAIF et M. [Y] de l’ensemble de leurs demandes.

Sur la protection par le droit d’auteur des photographies de M. [Y]

La SAIF et M. [Y] critiquent le jugement en ce qu’il les a déboutés de l’ensemble de leurs demandes en contrefaçon soutenant que les neuf photographies revendiquées sont originales et doivent bénéficier de la protection du droit d’auteur.

L’article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle protège par le droit d’auteur toutes les 'uvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, pourvu qu’elles soient des créations originales.

Il se déduit de ces dispositions le principe de la protection d’une 'uvre sans formalité du seul fait qu’elle constitue une création originale.

Néanmoins lorsque cette protection est contestée en défense, l’originalité de l''uvre doit être explicitée par celui qui se prévaut d’un droit d’auteur.

En outre, s’agissant d’une photographie de portrait, l’originalité doit se manifester par des choix libres et créatifs de l’auteur au stade de la phase préparatoire, lors de la prise de la photographie, ainsi que lors du tirage du cliché, démontrant qu’il a imprimé sa touche personnelle à l''uvre photographique revendiquée.

En l’espèce, il appartient donc à M. [Y] et à la SAIF qui revendiquent une protection au titre du droit d’auteur sur neuf photographies dont l’originalité a été contestée devant le tribunal, de caractériser en quoi ces 'uvres portent l’empreinte de la personnalité de son auteur. Ils soutiennent que les choix techniques peuvent participer de l’esthétique originale de l’auteur, notamment le recours au noir et blanc et que les contraintes de la photographie de portrait n’excluent pas leur originalité, l’utilisation ou non d’un même élément de décor (tableau, canapé) apportant une cohérence d’ensemble à la série, tout en conservant une singularité propre à chaque portrait. Ils ajoutent que M. [Y] joue avec l’arrière-plan, décoré de tableaux, pour l’intégrer volontairement dans sa composition et raconter quelque chose de son modèle à la différence des portraits « corporate » qui sont effectués en studio sur des fonds vides et neutres et qu’il a fait le choix d’un plan plus large qui permet de mieux appréhender la personnalité de chacune des modèles dans sa globalité, enfin, que M. [Y] ne capture pas des personnes figées mais des attitudes spontanées et naturelles.

Ils explicitent ensuite les caractéristiques revendiquées par l’auteur qui seraient originales, à savoir les choix faits lors de la phase préparatoire (composition mise en scène : choix du lieu et des éléments de décors, choix esthétique et technique : photographie numérique et travail en noir et blanc, choix de l’éclairage : éclairage studio avec une gestion de la lumière pour un éclairage naturel), les choix lors de la prise de la photographie (choix de l’instant, de l’atmosphère et du moment : séance de 15 minutes, choix de l’angle, de la lumière, du noir et blanc/couleur/contrastes) et les choix lors du développement de la photographie (technique de développement / de tirage à l’aide d’un logiciel, retouche et post-traitement avec un logiciel, traitement des photographies en même temps). Enfin, ils exposent les caractéristiques propres à chacun des portraits revendiqués.

La société La Tribune Nouvelle dont les conclusions ont été déclarées irrecevables est réputée ne pas avoir conclu et s’approprier les motifs du jugement attaqué.

Les neuf photographies revendiquées, produites en pièce n°7 selon le bordereau joint à leurs dernières conclusions, sont ainsi décrites par les appelants :

Le portrait de Mme [O] [H]

« Le cadrage est pensé pour que [O] [H] soit située entre les deux cadres situés derrière elle. Le 3ème (haut à gauche) permet d’habiller la photo sans la charger. La multiplication des peintures est un rappel et un clin d''il aux multiples médailles d’une championne qui sont ses prospects.

[O] [H] est une ancienne sportive professionnelle qui accompagne les sportifs dans leur reconversion professionnelle. Elle aide ces sportifs à mettre en valeur leurs compétences dans le monde de l’entreprise. Il aurait été attendu, dans la représentation d’une ancienne sportive, de mettre en avant son caractère combatif. Au contraire, [E] [Y] ne fait qu’un clin d''il discret à son passé, en choisissant de la représenter devant le mur couvert de tableaux. Ces trois tableaux évoquent discrètement les médailles de [O] [H], sans en faire le sujet principal de la photographie. [E] [Y] préfère insister sur la confiance qu’inspire [O] [H] au spectateur. Elle est présentée à l’écoute de son interlocuteur, prête à l’accompagner dans ses recherches professionnelles ».

Le portrait de Mme [I] [F]

« Dans le cas d'[I] [F], il fallait donner le sentiment d’une personne jeune et dynamique avec une forte assise liée à son poste de directrice adjointe du Plan Bâtiment Durable – Ministère du Logement – Ministère de l’Ecologie. Le cadrage est pensé pour qu’elle ait une vraie assise. Le côté jeune est mis en avant par la tenue, le décolleté qui parait ouvert négligemment mais totalement maitrisé ainsi que le pendentif par-dessus le chemisier. Le côté dynamique est présent par le positionnement du bras gauche d'[I] [F] mis en parallèle avec les traits de peintures donnant un mouvement, une dynamique forte à l''uvre.

[I] [F] est la jeune directrice adjointe du Plan Bâtiment Durable. Forte d’un grand dynamisme, elle a rapidement gagné la confiance et le respect des équipes de cette structure. [E] [Y], en maîtrisant sa pose, nous la présente enfin assise. Le spectateur peut imaginer que cette cadre est toujours en mouvement, en action. Il est attendu qu’un portrait d’une directrice la montre debout, en action, en pleine réunion. Ici au contraire, le spectateur la surprend en pleine pause, souriante et détendue. [E] [Y] choisi de représenter Mme [F] décontractée, vêtue simplement avec une chemise légèrement entrouverte. Ce choix illustre pour lui la jeunesse du modèle. La pose, tout à fait maîtrisée, de son sautoir incarne la maîtrise qu’elle conserve dans son travail malgré son jeune âge. La toile en arrière-plan est tourbillonnante et évoque la journée que Mme [F] doit encore traverser. [E] [Y] est parvenu à saisir le moment où les traits de pinceaux suivaient ceux des bras de Mme [F], comme le reflet dans un miroir. Cette toile illustre aussi son dynamisme car confère du mouvement et de la vitalité à ce portrait maîtrisé.

Par ses choix de composition, libres et créatifs, [E] [Y] nous présente sa vision de Mme [F] (jeune, décontractée, et évoquant accessoirement son dynamisme professionnel) ».

Le portrait de Mme [S] [N]

« [S] [T], ancienne malade du cancer, a fondé une entreprise accompagnant l’insertion des professionnels atteints de cancer dans le monde de l’entreprise. [E] [Y], en la positionnant souriante accoudée au canapé, montre au spectateur sa bienveillance. Le regard de cette dernière est empli de douceur et rassure le spectateur : elle ne jugera pas sa condition de malade. Elle connaît la situation difficile du spectateur car elle-même l’a sans doute vécue. Grâce au positionnement de la caméra de [E] [Y], elle semble murmurer à l’oreille du spectateur des paroles rassurantes. En la photographiant devant ce tableau, [E] [Y] insiste sur la douceur de Mme [N]. Le tableau n’est pas ici perçu comme tourbillonnant et dynamique. [E] [Y] choisit une prise de vue dans laquelle les traits de pinceaux accompagnent la position de Mme [N] et renforcent ainsi la douceur de ses gestes. Tout l’environnement converge vers son corps, accoudé au canapé, à l’écoute de son spectateur. Il aurait été attendu de la représenter face au spectateur, sans intermédiaire. Pourtant, [E] [Y] choisi de la faire poser sur le canapé afin d’accentuer son mouvement vers le spectateur. Les choix de [E] [Y], tels qu’ils résultent de son processus artistique, illustrent sa personnalité, dévouée à mettre en valeur les qualités et le narratif du modèle que le photographe choisit de raconter au spectateur ».

Le portrait de Mme [G] [J]

« Le cadrage est pensé pour que [G] [J] soit représentative d’une personne à l’écoute, un profil intellectuel, de réflexion par la position des mains, de l’assise bien au fond du canapé. Le cadrage du canapé sur la droite qui montre la fin de celui-ci et donne de l’air, de l’espace à la photo, ne ferme pas [G] [J] et implicitement la montre comme une personne dans la réflexion ouverte qu’une chercheure se doit d’être. Les lignes droites représentées sur le mur derrière [G] [J] sont intégrées dans le cadrage pour représenter le côté droit, rigoureux de son métier. La peinture est une continuité de ligne entre le coup de pinceau qui amène la bande de tissus foncée de son petit haut et le « nuage » de peinture claire derrière son esprit symbolise le cerveau et donc la réflexion intellectuelle de son métier.

Le sujet représenté sur la photo est une docteure en sociologie par ailleurs travailleuse sociale spécialisée dans la lutte contre les exclusions. Le photographe a retenu un élément en particulier et essaye de le traduire visuellement dans la composition de sa photographie. Ainsi, il retient du sujet de la photographie qu’elle est chercheuse et identifie des valeurs qu’il associe à ce métier : l’ouverture d’esprit, la rigueur et la réflexion. C’est dans la traduction de ces valeurs par des choix de composition que réside l’originalité : une composition du plan pour donner de l’espace qui symbolise l’ouverture d’esprit, des lignes droites qui apparaissent en arrière-plan faisant écho à la rigueur, un tableau abstrait dans lequel l’auteur voit un nuage qui pour lui représente un cerveau et donc la réflexion. L’auteur choisit de mettre en avant une caractéristique du sujet plutôt que d’autres : il retient sa qualité de chercheuse. Il y associe des valeurs – certes liés à ce métier – mais en choisit certaines et pas d’autres. Enfin il les traduits avec les éléments à sa disposition.

Ainsi à chaque étape du processus créatif, des choix sont opérés par [E] [Y]. Ces derniers traduisent la perception personnelle que le photographe a du sujet photographié, retranscrivant dans la composition de la photographie, l’empreinte de sa personnalité ».

Le portrait de Mme [L] [V] [M]

« Le cadrage est pensé pour qu'[L] [V] [M] soit accompagnée de peinture mais sans les voir distinctement car les peintures présentes étaient hors sujet de ses recherches. Son métier de maîtresse de conférences et d’experte dans son domaine en font une personne au profil très cadré, ordonné mais sans être psychorigide. Nous avons donc mis en scène [L] [V] [M] dans un angle droit du canapé en cadrant sur la gauche une partie du mur aux lignes droites marquées et visibles. Le visage est volontairement frontal.

[L] [V] [M] est une spécialiste de l’Amérique du Nord, des Etats-Unis, du Mexique, de leurs relations et de la frontière qui les séparent. C’est sur les cadres qu’a choisi d’insister [E] [Y] dans sa composition. Il voulait montrer la personnalité ordonnée d'[L] [V] [M] qu’elle doit à son métier de maîtresse de conférences. Il aurait été attendu, dans un portrait de maîtresse de conférences, de la représenter debout, en train de parler, partageant ses connaissances. Pourtant, [E] [Y] choisit de faire autrement. A la différence des autres portraits, celui-ci ne contient pas de cadres visibles. Par sa posture, Mme [V] [M] cache le cadre qui est derrière elle. Un autre est rogné sur la droite du portrait. Pourtant, en choisissant de représenter les angles des murs et de positionner Madame [V] [M] dans un angle du canapé, [E] [Y] créé un quadrillage. Il se sert du décor pour illustrer la rigueur du modèle. Mais cette construction est subtile et légère. A la différence de la frontière qu’étudie Mme [V] [M], ce cadre ne découpe pas la scène. Mme [V] [M] apparaît souriante et détendue au centre de ce cadre. En utilisant ainsi les éléments de décor, [E] [Y] rend compte avec justesse de la personnalité du modèle, structurée et méthodique sans aller non plus à l’excès.

Les choix ainsi effectués par [E] [Y] ne sont pas seulement d’ordre technique ou contraints par des problématiques pratiques. Ils s’inscrivent au contraire dans un processus artistique visant à révéler la complexité de la personnalité qu’il perçoit de son modèle et qu’il cherche à transmettre au spectateur. Cette démarche caractérise l’originalité de la photographie ».

Le portrait de Mme [Q] [W]

« Le cadrage est pensé pour qu'[Q] [W] soit assise de manière accessible à l’image du CRI et de l’approche esprit start-up de celui-ci ainsi que de l’accessibilité du staff du CRI auprès des élèves français et internationaux. Le fait qu'[Q] [W] soit assise sur le bord renforce l’accessibilité : son dos n’est pas contre le dossier du canapé, elle se met à la portée des élèves. Photo inspirée de The Dead Poets Society l''uvre de [Z] [R] [B] porté au cinéma par [K] [LQ] dont le rôle principal, le Professeur [KI], est joué par [EG] [FC]. La pose d'[Q] [W] est inspirée du moment où le Professeur [KI] ([EG] [FC]) s’assoit sur le bureau d’un de ses élèves pour leur lire un poème et ses élèves l’écoutent autour de lui accroupis. Les peintures derrière [Q] [W] sont positionnées comme des ouvertures sur le monde. Ouvertures symboliques à l’image des ouvertures offertes aux étudiant-e-s du CRI. Le cadrage du canapé se veut « sans fin » : les accoudoirs ne sont pas visibles. Cela donne le sentiment que nous pouvons aussi nous asseoir en nombre « infini ». Cette approche symbolise, là encore, l’accueil et l’esprit du CRI. Ce parallèle avec le film The Dead Poets Society est lié à mon histoire personnelle, de mon adolescence qui a été bercée par 2 films majeurs : celui-ci et The Killing Fields, l’histoire vraie de 2 journalistes qui ont couvert les Khmers Rouges pendant la guerre au Cambodge.

[Q] [W] est la directrice générale du CRI, lieu d’enseignement de méthodes nouvelles et innovantes. Il aurait été attendu d’un portrait d’une directrice générale qu’elle soit représentée debout, en action, par exemple en réunion entourée de son équipe. Une telle représentation aurait accentué son pouvoir et son rôle dans sa structure. [E] [Y] décide au contraire de la représenter assise et souriante, face à l’objectif. En faisant ainsi, [E] [Y] se met à la place des élèves qui entourent au quotidien Mme [W]. Dans l’imaginaire de [E] [Y] la figure du professeur est celle du Professeur [KI], interprété par [EG] [FC], dans The Dead Poets society de [K] [LQ]. Ce personnage est connu pour scander de la poésie à ses élèves assis sur son bureau. [E] [Y] s’en inspire en faisant poser Mme [W] sur le bord du canapé, comme si elle s’adressait à ses élèves. Se faisant, [E] [Y] transforme l’objectif en élève. Mme [W] apparaît alors comme une enseignante, accessible et à l’écoute de ses élèves. Cette posture est accentuée par l’impression d’infini conférée par le cadrage du canapé. [E] [Y], en choisissant de ne pas montrer les angles du canapé cherche à renforcer l’esprit d’accueil mis en place par Mme [W] au sein de sa structure.

Dans ce portrait la composition choisie par [E] [Y] est à la fois propre à la perception qu’il a de son modèle et au message qu’il veut faire passer en mobilisant un référentiel cinématographique qui lui est cher ».

Le portrait de Mme [S] [RY]

« Le cadrage est pensé pour que le portrait du Dr [S] [RY] représente son activité en médecine complémentaire. Un portrait qui représente un modèle unifiant les différentes approches de la Santé. Un modèle cohérent qu’elle utilise en corrélant la physiologie du corps humain à l’infiniment petit, via les données de la physique quantique, et l’infiniment grand, via l’astrophysique. Ce modèle lui a été enseigné par le Pr [CQ] [ZS], professeur de médecine et grand méditant. Ce portrait symbolise le Dr [S] [RY] dans l’approche méditative de la physiologie du corps humain et de la physique quantique.

La Dr [S] [RY] est une ancienne gynécologue-obstétricienne qui s’est orientée vers les médecines douces. Ce shooting est particulier car il ne s’est pas tenu dans les locaux de Vox Femina mais chez TF1 et la durée était plus courte. Néanmoins, [E] [Y] a suivi le même mode opératoire : il a dialogué avec le modèle pour capturer un certain aspect de sa personnalité. Il est attendu dans le portrait d’un médecin de le représenter en action, au contact de ses patients. [E] [Y] a fait un pari différent. Il a choisi un fond neutre, afin d’épurer la photographie. Le centre de celle-ci est la pose d'[S] [RY] qui capte le regard du spectateur. Cette pose évoque la figure du méditant, importante pour Mme [RY], car son mentor, le Pr [PF] [ZS], l’était lui-même. En choisissant de représenter le modèle les yeux fermés, [E] [Y] insiste sur sa personnalité méditative et non active.

Les choix, du fond neutre et de la posture, illustrent un processus artistique et sont empreints de la personnalité de [E] [Y]. Il va à l’encontre des règles classiques d’un portrait en représentant sa modèle les yeux fermés, permettant ainsi de faire passer un message fort, et de mettre en avant la perception qu’il a de son modèle. Ce sont ces choix qui caractérisent l’originalité de sa photographie ».

Le portrait de Mme [VB] [JQ]

« Le cadrage est pensé pour que [VB] [JQ] représente une assurance, une personne sur qui on peut s’épauler, un roc qui tient les fondations (le mur). L’ombre volontaire projetée sur le mur est le symbole de son rôle de « sherpa auprès du Président-Directeur général de Schneider Electric ». Elle est son « ombre ». Pas de peinture : on est sur du concret, des faits, des actes, pas de l’imaginaire. Le cadrage intègre volontairement la barre de séparation des plaques qui forment le mur. Symbole de la ligne de démarcation, d’être derrière le Président-Directeur général, mais tout à côté, d’où la proximité de cette barre due à l’écrasement des distances rendues possible grâce au téléobjectif. L’utilisation du téléobjectif permet aussi de réduire drastiquement la profondeur de champ. Ce flou de fond montre que [VB] [JQ] est devant, qu’elle avance et que malgré son jeune âge de l’époque, elle est à un poste stratégique dans une carrière internationale.

[VB] [JQ] est directrice des partenariats stratégiques de Schneider Electric. En tant que directrice, il aurait été attendu de son portrait que Mme [JQ] soit représentée en action, en réunion par exemple. [E] [Y] fait un autre choix. Il la représente épaulée au mur. Se faisant, il donne une impression de solidité. Mme [JQ] apparaît derrière l’objectif de [E] [Y] comme capable de soutenir les murs. En cela elle incarne bien le rôle attendu d’un fournisseur d’énergie : aider ses clients. De plus, sa pose symbolise la force de Mme [JQ] au sein de son entreprise : elle la fait tenir car elle est essentielle. Le choix de projeter sur le mur l’ombre de son visage complète ce discours. Cette ombre évoque la place de [VB] [JQ] dans la direction de son entreprise. Elle est l’ombre du directeur, elle l’accompagne et l’assiste dans ses missions. Son rôle est à la fois indispensable et discret, exactement comme son rapport au mur qu’elle soutient sans être vue. Enfin, [E] [Y] choisit de représenter, en arrière-plan, les lattes du mur par un choix de téléobjectif. Ce choix de cadre permet de créer un mouvement. Mme [JQ] apparaît en avant, comme si elle avançait. [E] [Y] montre ainsi au spectateur le futur qu’attend Mme [JQ]. Ainsi, ces choix formels et esthétiques de [E] [Y] permettent de donner à voir son modèle selon la perspective qu’il décide de mettre en avant. En cela, ils sont originaux et portent l’empreinte de sa personnalité ».

Le portrait de Mme [OQ] [NX]

« La photo de [OQ] [NX] est particulière. Le cadrage dans un angle de la pièce et l’effet penché de l’appareil qui penche les lignes pourrait penser à une photo d’amateur faite à l’arrache’ cependant c’est une des photos les plus complexes de la série. [OQ] [NX] est passionnée de mode, de haute couture et la pose rappelle celle des modèles, des top models qui défilent pour la haute couture. [OQ] [NX] est une combattante au parcours exceptionnel, le coin de la pièce est le symbole du coin d’un ring de boxe pour imager sa combativité. Les cordes du ring sont symbolisées par les rainures du store volontairement baissé. [OQ] [NX] a bousculé le monde des assurances et l’effet penché est un clin d''il à la chanson Bubble Star dans laquelle [GN] [LV] chante « Ils vont voir comme ça balance dans les assurances ».

[OQ] [NX] est une femme engagée au service du développement durable et des femmes. Elle n’a pas eu peur de s’imposer dans un monde masculin et difficile, celui des assurances. Elle est parvenue à faire valoir les objectifs environnementaux dans ce secteur peu enclin à s’y intéresser, via ses engagements associatifs notamment. C’est cet aspect combatif de la personnalité de [OQ] [NX] que [E] [Y] rend visible par son approche. Ainsi, le coin de la pièce où pose le sujet et les rainures du store sciemment baissées apparaissant dans le cadre renvoient à la symbolique du ring de boxe faisant écho au caractère batailleur du modèle. En choisissant un cadre désaxé et un arrière-plan chargé, il perturbe le spectateur, le fait vaciller ' exactement comme le fait Mme [NX] dans le monde des assurances. Il aurait pu être attendu un cadrage plus « droit » pour donner une image de fermeté. Au contraire, [E] [Y] perturbe ce cadre. Ce choix est inspiré d’une chanson qui a forgé sa culture artistique, Bubble Star, dans laquelle [GN] [LV] chante « ils vont voir comme ça balance dans les assurances » ; comme un clin d''il au parcours professionnel de son sujet. En choisissant de présenter Mme [NX] souriante, la main sur la hanche, il s’inspire des poses des modèles des défilés de haute couture (qui d’ailleurs la passionnent). Ce choix met en avant sa personnalité joviale et confère au portrait davantage de panache. Sous l''il de [E] [Y], [OQ] [NX] fait trembler le monde des assurances avec classe et détermination. Grâce aux choix de [E] [Y], le spectateur ne peut être qu’impressionné par Mme [NX]. En cela, cette photo fait davantage que renseigner sur la carrière de cette dernière, elle donne envie de collaborer avec elle. Ainsi, [E] [Y] a pu se servir des éléments à sa disposition pour faire transparaitre certains aspects de la personnalité de son modèle, qu’il a souhaité mettre en avant. Les choix qu’il entreprend permettent de la faire exister d’une manière particulière -propre à [E] [Y] – aux yeux du spectateur ».

Si l’auteur de photographies de portrait peut effectuer ses choix libres et créatifs de plusieurs manières et à différents moments lors de leur réalisation, et notamment au stade de la phase préparatoire, choisir la mise en scène, la pose de la personne à photographier ou l’éclairage, lors de la prise des photographies choisir le cadrage, l’angle de prise de vue ou encore l’atmosphère créée et lors du tirage des clichés, choisir parmi diverses techniques de développement qui existent celle qu’il souhaite adopter, ou encore procéder, le cas échéant, à l’emploi de logiciels, il n’en demeure pas moins qu’en l’espèce les réglages et choix techniques réalisés par M. [Y] traduisent essentiellement son savoir-faire, facilité par les évolutions technologiques, et ne peuvent suffire à révéler l’empreinte de sa personnalité.

Par ailleurs, force est de constater que les évocations musicales ou cinématographiques ou encore la référence à l’histoire personnelle du photographe sont totalement étrangères aux clichés revendiqués. Les caractéristiques énoncées par les appelants ne résultent que d’éléments usuels en matière de photographies de portraits, sont imposées par le lieu des séances de photographie ou sont en lien avec la personnalité des modèles mais ne sont pas de nature à caractériser des choix arbitraires et créatifs du photographe.

C’est donc à juste titre que le tribunal a jugé par des motifs que la cour adopte que les caractéristiques telles que revendiquées de chacune des neuf photographies en cause ne témoignent pas d’un effort créatif portant l’empreinte de la personnalité de M. [Y] et a débouté ce dernier et la SAIF de leurs demandes fondées sur le droit d’auteur. Le jugement sera en conséquence confirmé de ce chef.

Sur les autres demandes

Le jugement sera également confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et aux frais irrépétibles.

M. [Y] et la SAIF seront en outre condamnés aux dépens d’appel.

PAR CES MOTIFS

Confirme le jugement rendu le 5 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Paris en toutes ses dispositions.

Y ajoutant,

Condamne M. [Y] et la Société des Auteurs des Arts Visuels et de l’Image Fixe (SAIF) aux dépens d’appel.

La greffière La présidente