Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 10 octobre 2024, n° 24/02887
CA Montpellier 10 octobre 2024

Arguments

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  • Accepté
    Omission de statuer sur l'indexation

    La cour a jugé qu'il convenait de compléter l'arrêt avec les mentions sollicitées concernant l'indexation des sommes.

  • Accepté
    Omission de statuer sur les indemnités

    La cour a ordonné la condamnation in solidum des défendeurs au paiement d'indemnités aux copropriétaires concernés.

  • Accepté
    Erreur matérielle dans le dispositif

    La cour a reconnu l'erreur matérielle et a ordonné la rectification en supprimant les doublons.

  • Rejeté
    Omission de statuer sur le désordre n°5

    La cour a jugé que la demande était non fondée et a précisé que l'action était forclose.

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Sur la décision

Référence :
CA Montpellier, 3e ch. civ., 10 oct. 2024, n° 24/02887
Juridiction : Cour d'appel de Montpellier
Numéro(s) : 24/02887
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 18 février 2025
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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