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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 4e ch. civ., 9 juil. 2025, n° 22/05645 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 22/05645 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 17 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
4e chambre civile
ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE
DE RÉINSCRIPTION DE L’AFFAIRE AU RÔLE
N° RG 22/05645 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PTJV
ORDONNANCE N°
APPELANT :
M. [O] [H]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocat au barreau de NARBONNE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 22/010733 du 26/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4])
INTIMES :
M. [N] [U]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Sébastien AVALLONE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Mme [R] [W] épouse [U]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Sébastien AVALLONE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ
Nous, Philippe SOUBEYRAN, président de chambre, assisté de Mme Henriane MILOT, greffier,
Vu l’article 524 du code de procédure civile ;
Vu la décision au fond du 05 septembre 2022 du juge des contentieux de la protection de [Localité 5] ;
Vu l’appel interjeté par Monsieur [O] [H] le 09 Novembre 2022 ;
Vu la décision ayant radiée l’affaire pour défaut d’exécution de la décision de première instance en date du 13 juillet 2023 ;
Vu la demande de réinscription formulée par l’appelant le 28 mai 2025 ;
L’appelant ayant justifié de l’exécution de la décision attaquée.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la réinscription de l’affaire au rôle.
Le greffier, Le président,
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