Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 3e ch. soc., 5 juin 2025, n° 24/05987 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 24/05987 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 juin 2025 |
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Texte intégral
Grosse + copie
délivrées le
à
3e chambre sociale
ARRÊT DU 05 Juin 2025
Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 24/05987 – N° Portalis DBVK-V-B7I-QO2V
ARRÊT n°
Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6]
N° RG23/00261
APPELANT :
Monsieur [O] [U]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me MASOTTA avocat pour Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
Organisme [5]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Mme [D] en vertu d’un pouvoir général
COMPOSITION DE LA COUR :
L’affaire a été débattue le 20 MARS 2025, en audience publique, devant la Cour composée de :
Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère faisant fonction de Présidente
M. Patrick HIDALGO, Conseiller
Mme Frédérique BLANC, Conseillère
qui en ont délibéré.
Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL
ARRÊT :
— contradictoire;
— prononcé par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;
— signé par Mme Anne MONNINI-MICHEL, Présidente, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.
*
* *
EXPOSÉ DU LITIGE
Vu le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier du 14 novembre 2024 ;
Vu l’appel interjeté le 29 novembre 2024 ;
Vu les convocations régulières pour l’audience du 20 mars 2025 ;
Vu le désistement de M. [O] [U] formalisé par conclusions déposées par RPVA le 10 janvier 2025 ;
Vu l’acceptation du désistement exprimée lors de l’audience par la [5].
MOTIFS DE LA DÉCISION
Le désistement de l’appel est admis en toutes matières, il n’a besoin d’être accepté que s’il contient des réserves ou si la partie à l’égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente et il emporte acquiescement au jugement.
Le désistement est exprès ou implicite, il en est de même de l’acceptation.
En l’espèce, il convient de constater le désistement exprès et l’acceptation du désistement sans réserve.
PAR CES MOTIFS
La cour,
Constate le désistement qui emporte acquiescement au jugement du tribunal judiciaire de Montpellier du 14 novembre 2024 ;
Laisse les dépens du présent recours à l’appelant.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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