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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 3e ch. soc., 3 avr. 2025, n° 18/05823 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 18/05823 |
| Importance : | Inédit |
| Sur renvoi de : | Cour de cassation, 9 janvier 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre sociale
ORDONNANCE DE RADIATION
(article 524 du CPC)
N° RG 18/05823 – N° Portalis DBVK-V-B7C-N4XN
ORDONNANCE N°
APPELANT :
M. [Y] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentant : Me Sophie BEAUVOIS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
INTIMEES :
[8]
[Adresse 4]
[Adresse 7]
[Localité 5]
Représentant : Mme [B] (Membre de l’entrep.) en vertu d’un pouvoir général
Société [10] aux droits de SA [11]
[Adresse 9]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ
Nous, Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère faisant fonction de Présidente, assistée de M. Philippe CLUZEL, greffier ;
Vu la décision au fond du 06 novembre 2018 du Tribunal des affaires de securite sociale des pyréenées-orientales, l’appel interjeté par M. [Y] [Z] le 21 Novembre 2018 enregistré sous le numéro de répertoire général 18/5823, l’ arrêt de la Cour d’appel de Montpellier du 12 octobre/2022 et l’arret de la Cour de cassation en date du 9 janvier 2025.
Selon ce dernier arrêt, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel du 12 octobre 2022 ayant reconnu la faute inexcusable de l’employeur et ordonné une expertise avant dire droit sur l’évaluation du préjudice de M.[Y] [Z], avec un renvoi devant la Cour d’appel de Nîmes;
Il convient dés lors d’ordonner la radiation de la présente procédure ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire du rôle,
DISONS que l’affaire sera réinscrite au rôle de la cour à la demande de la partie la plus diligente
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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