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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 2e ch. civ., 11 sept. 2025, n° 25/03179 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 25/03179 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 906-1 du code de procédure civile
N° RG 25/03179 – N° Portalis DBVK-V-B7J-QWJ3 – ORDONNANCE N°2025-65
APPELANTE :
Mme [R] [W]
[Adresse 2]
Représentant : Me Emilie GUEGNIARD, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIME :
M. [D] [E]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Le ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,
Vu l’article 906-1 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 04 Juin 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] ;
Vu l’appel interjeté par Madame [R] [W] le 18/06/25 ;
Vu l’avis de fixation de l’affaire à bref délai en date du 01/07/25 ;
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé à Me Emilie GUEGNIARD le 08/09/25 ;
Vu les observations de Me Emilie GUEGNIARD en date du 08/09/25;
Vu les conclusions de désistement de l’appelante reçues par RPVA le 18/07/25 soit postérieurement à l’avis de fixation de l’affaire à bref délai ;
Attendu que l’appelante n’a pas procédé par voie de signification de sa déclaration d’appel et de l’avis de fixation à bref délai dans le délai imparti, soit au plus tard le 21 Août 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d’appel ;
Laissons les dépens à la charge de l’appelante ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, La présidente de chambre,
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