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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 1re ch., 14 oct. 2025, n° 25/00980 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 25/00980 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Nancy, 18 février 2025, N° 23/01390 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
1ère Chambre
Appel d’une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 18 février 2025 – RG 23/01390
ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1751/25
N° RG 25/00980 – N° Portalis DBVR-V-B7J-FRTO
APPELANT :
Monsieur [V] [D]
Représentant : Me Aline POIRSON de la SELARL LYON MILLER POIRSON, avocat au barreau de NANCY
INTIMEE :
S.A.S. LYDIA SOLUTIONS
Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d’Appel de NANCY, chargée de la mise en état de l’affaire, assistée de Céline PERRIN, Greffier,
Vu les articles 902 et 911 alinéa 3 du code de procédure civile ;
Attendu que la signification de la déclaration d’appel n’a pas été effectuée dans le mois de l’avis adressé par le greffe le 3 juillet 2025 ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la déclaration d’appel ;
Condamnons l’appelant aux dépens ;
NANCY, le 14 Octobre 2025
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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