Désistement 10 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 1re ch., 10 sept. 2025, n° 25/00229 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 25/00229 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
1ère Chambre Contentieux
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INCIDENT N°1507/25
N° RG 25/00229 – N° Portalis DBVR-V-B7J-FP6E
APPELANT :
Monsieur [Z] [I]
Représentant : Me Stéphane GIURANNA de la SELARL GIURANNA & ASSOCIES, avocat au barreau d’EPINAL
INTIMEE :
Madame [P] [N], épouse [O]
Représentant : Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL – FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d’EPINAL
Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d’Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier ;
Attendu que Me KNITTEL a déposé des conclusions d’incident le 24 juillet 2025 pour le compte de Madame [P] [N], épouse [O] ;
Attendu que par conclusions du 9 septembre 2025, Me KNITTEL a déclaré se désister de sa demande d’incident aux fins de radiation de l’affaire pour inexécution du jugement de 1ère instance ;
Qu’à l’audience d’incidents de ce jour, Me GIURANNA substitué par Me HAUMESSER, a pris acte du désistement d’incident ;
Attendu qu’il convient de constater le désistement de Madame [P] [N], épouse [O] de sa demande de radiation ;
Que Monsieur [Z] [I] n’ayant exécuté le jugement assorti de l’exécution provisoire que le 19 août 2025, suite à la présente procédure d’incident engagée le 24 juillet 2025 aux fins de radiation pour inéxécution, il sera condamné aux dépens ;
PAR CES MOTIFS :
Constatons que Madame [P] [N], épouse [O] se désiste de sa demande de radiation.
Condamnons Monsieur [Z] [I] aux dépens de l’incident.
Fait à [Localité 1], le 10 septembre 2025
Le Greffier, Le Conseiller,
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