COUR D’APPEL DE NANCY

5ème Chambre Commerce

Appel d’une décision rendue par Tribunal de Commerce de BAR LE DUC en date du 23 janvier 2026 RG 2025jc0885

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

/ 2026

N° RG 26/00312 – N° Portalis DBVR-V-B7K-FVO3

APPELANT(S) :

S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : M^e Olivier COUSIN de la SCP SYNERGIE AVOCATS, avocat au barreau d’EPINAL

INTIME(S) :

Monsieur [Y] [T]

S.E.L.A.R.L. [G] ET ASSOCIES MANDATATAIRES JUDICIAIRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège et pris es qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [T] [Y]

Nous, Thierry SILHOL, Président de la cinquième chambre commerciale à la Cour d’Appel de NANCY, assisté de Ali ADJAL, Greffier;

Attendu que par écritures reçues le 16/03/26, l’ appelant déclare se désister de son appel interjeté le 04 Février 2026 contre une décision rendue le 23 Janvier 2026 par Tribunal de Commerce de BAR LE DUC RG 2025jc0885 ;

Vu les articles 400 à 405, et 907 du Code de Procédure Civile ;

Attendu qu’aucune autre partie n’a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n’a donc pas besoin d’être accepté ;

Que le désistement de l’appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS :

Donnons acte à l’appelant de son désistement ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;

DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses dépens ;

Fait à [Localité 1], le 07 Avril 2026

Le Greffier, Le Président