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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 1re ch., 9 oct. 2025, n° 25/01279 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 25/01279 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 2]
1ère chambre
ORDONNANCE DE JONCTION
ORDONNANCE N° :
N° RG 25/01279 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JRZR joint au dossier N°RG 25/02256
Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'[Localité 1], décision attaquée en date du 18 février 2025, enregistrée sous le n° 22/03084
Madame [L] [J]
Représentant : Me Sorina Dragnei, avocate au barreau d’Avignon
Monsieur [D] [F]
Représentant : Me Sorina Dragnei, avocate au barreau d’Avignon
APPELANTS
Nous, Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01279 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JRZR,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro N°RG 22/02256 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01279 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JRZR et N°RG 25/02256.
Disons que l’instance se poursuivra sous le seul et unique numéro N°RG 25/02256.
Fait à [Localité 2], le 09 octobre 2025
La conseillère de la mise en état
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