Non-lieu à statuer 2 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 2 sept. 2025, n° 25/06099 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/06099 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-8
N° RG 25/06099 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2VI
Ordonnance n° 2025/M158
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [B] [E]
Représentant : Me Flora RICHARD-FLACHAIRE, avocat au barreau de MARSEILLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 29/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
Appelant
M. [L] [M]
Représentant : Me Michèle CIRILLO, membre de la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimé
Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assistée de Maria FREDON, greffière
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de Monsieur [B] [E], appelant contre Monsieur [L] [M], intimé
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/06099 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2VI et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;
Fait à [Localité 3], le 02 septembre 2025
La greffière, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties ce jour :
La greffière
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