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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 1re ch., 10 juil. 2025, n° 24/02302 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 24/02302 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Avignon, 17 juin 2024, N° 23/00849 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre
ORDONNANCE DE JONCTION
ORDONNANCE N° :
N° RG 24/02302 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JIEC joint au dossier N°RG 24/02236
Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d’Avignon, décision attaquée en date du 17 juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00849
Monsieur [G] [J] [T] [N]
Représentant : Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nîmes, avocate au barreau de Nîmes
APPELANT
Madame [L] [M]
Représentant : Me Florence Rochelemagne de la Selarl Rochelemagne Gregori Huc.Beauchamps, avocate au barreau d’Avignon
Représentant : Me Marie-Pierre Nouaud de la Scp Boniface Dakin & associés, avocate au barreau de Rouen
INTIME
Nous, Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02302 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JIEC,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro N°RG 24/02236 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/02302 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JIEC et N°RG 24/02236.
Disons que l’instance se poursuivra sous le seul et unique numéro N°RG 24/02236.
Fait à [Localité 1], le 10 juillet 2025
La conseillère de la mise en état
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