Désistement 16 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 2e ch. sect. c, 16 oct. 2025, n° 25/01776 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 25/01776 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 6]
2ème chambre section C
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
ORDONNANCE N° :
N° RG 25/01776 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JTFD
Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5], décision attaquée en date du 06 Mai 2025, enregistrée sous le n° 25/00114
Monsieur [K] [U]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Guillaume DE PALMA de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX DE PALMA-COUCHET, avocat au barreau d’AVIGNON
APPELANT
Monsieur [Y] [I]
[Adresse 2]
[Localité 3]
INTIME
Le 16 Octobre 2025
Nous, Mme S. DODIVERS, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de C. DELCOURT, greffière,
Vu l’ordonnance de référé rendue par le juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] le 06 mai 2025 ;
Vu la déclaration d’appel de Monsieur [U] [K] le 02 juin 2025 ;
Vu la demande d’observation sur la caducité encourue de la déclaration d’appel adressée par RPVA le 02 septembre2025,
Vu le message RPVA adressé par le conseil de Monsieur [U] [K] au greffe de la cour le 10 septembre 2025 ;
SUR CE
Aux termes des dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile le désistement de l’appel est admis en toute matière sauf dispositions contraires, il n’a pas à être accepté sauf s’il contient des réserves ou si la partie à l’égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.
Il y a lieu de constater le désistement de l’appelant et l’extinction de l’instance , et l’acquiescement de l’appelant au jugement de première instance la cour étant dessaisie.
Sur la charge des dépens
L’appelant qui succombe supportera en outre la charge des entiers dépens par application des dispositions de l’article 390 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
CONSTATE le désistement d’appel de Monsieur [U] [K] ,
CONSTATE l’extinction de l’instance,
CONDAMNE Monsieur [U] [K] aux dépens de l’instance.
La greffière, La Présidente,
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