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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 2e ch. sect. a, 13 janv. 2025, n° 24/02242 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 24/02242 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
2ème chambre section A
ORDONNANCE N° :
N° RG 24/02242 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JH6W
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 25 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00519
Monsieur [V] [S] [M] [E]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES – Représentant : Me Quentin FOUREL-GASSER de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER, avocat au barreau D’AVIGNON
Madame [W] [D] [N] [O] EPOUSE [E]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES – Représentant : Me Quentin FOUREL-GASSER de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER, avocat au barreau D’AVIGNON
APPELANTS
Madame [K] [L]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Elisabeth HANOCQ de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS ELISABETH HANOCQ, avocat au barreau D’AVIGNON
INTIME
LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ
ORDONNANCE RECTIFICATIVE
D’INJONCTION A MEDIATION
Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL, Greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02242 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JH6W,
Vu l’ordonnance d’injonction de rencontrer un médiateur en date du 07 janvier 2025 qui a désigné M. [B] [Q], médiateur, pour y procéder,
Vu le décès de M. [B] [Q], médiateur,
Il y a lieu de rectifier et de désigner en remplacement de celui-ci :
M. [U] [H]
[Adresse 3]
[Localité 4]
[Courriel 1]
06.64.62.17.02
en qualité de médiateur.
PAR CES MOTIFS
Nous, magistrat de la mise en état,
Vu l’article 462 du code de procédure civile,
Ordonnons la rectification de l’ordonnance d’injonction de rencontrer un médiateur en date du 07 janvier 2025,
Qu’il y a lieu de lire :
'Désignons en qualité de médiateur :
M. [U] [H]
[Adresse 3]
[Localité 4]
[Courriel 1]
06.64.62.17.02
en remplacement de M. [B] [Q], décédé'.
La greffière, Le magistrat de la mise en état,
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