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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 2e ch. sect. a, 16 déc. 2025, n° 25/00171 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 25/00171 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Privas, 5 novembre 2024, N° 21/03082 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. AXA FRANCE IARD Société anonyme, S.A.S. FORT & FILS |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE NÎMES
2ème chambre section A
ORDONNANCE DE JONCTION
ORDONNANCE N° :
N° RG 25/00171 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JOOB joint au dossier 25/00108
Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Privas, décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/03082
Madame [B] [F] épouse [Z]
Représentant : Me Roland DARNOUX de la SELARL AVOCAJURIS, avocat au barreau D’ARDECHE
Monsieur [S] [Z]
Représentant : Me Roland DARNOUX de la SELARL AVOCAJURIS, avocat au barreau D’ARDECHE
APPELANTS
Madame [Y] [L]
Représentant : Me Olivier CONSTANT, avocat au barreau de NIMES
Monsieur [X] [H]
Représentant : Me Geoffrey RAU, avocat au barreau D’ARDECHE
Monsieur [K] [H]
Représentant : Me Geoffrey RAU, avocat au barreau D’ARDECHE
Madame [N] [G] épouse [H]
Représentant : Me Geoffrey RAU, avocat au barreau D’ARDECHE
S.A. AXA FRANCE IARD Société anonyme, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, es-qualité d’assureur de la SASU FORT & FILS,
INTIME ET APPELANT
Représentant : Me Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P., avocat au barreau de NIMES
S.A.S. FORT & FILS , société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS d’AUBENAS sous le n° 539 565 309, ayant son siège social sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
INTIME ET APPELANT
Représentant : Me Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P., avocat au barreau de NIMES
INTIMES
Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00171 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JOOB,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 25/00108 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00171 et N° RG 25/00108.
Disons que l’instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 25/00108.
Fait à Nîmes, le 16 Décembre 2025.
Le magistrat,
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