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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, 3e ch., 15 mai 2025, n° 23/05024 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 23/05024 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 15 mai 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | ENSEIGNE GROUPAMA NOR La CAISSE REGIONALE D' ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU NORD EST c/ Orgaisme CPAM DU PUY DE DOME SERVICE JURIDIQUE POLE RCT TI, la CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS D' AUVERGNE, S.A. AXA FRANCE IARD |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 10]
TROISIEME CHAMBRE
ORDONNANCE DE RADIATION D’OFFICE
DU 15 Mai 2025
Minute n° 25/191
N° RG 23/05024 – N° Portalis DBVT-V-B7H-VGEA
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11], décision attaquée en date du 05 Octobre 2023, enregistrée sous le n°
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D’APPEL de DOUAI du 15 Mai 2025
Nous, [R] [C]agistrat de la Mise en Etat,
assisté de Harmony POYTEAU, Greffier,
saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le numéro 23/05548
dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [F] [D]
[Adresse 1]
[Localité 7]
Représentant : Me Sebastien PETIT, avocat au barreau de DOUAI
APPELANT
Orgaisme CPAM DU PUY DE DOME SERVICE JURIDIQUE POLE RCT TI venant aux droits de la CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS D’AUVERGNE, venant elle-même aux droits et obligations du RSI, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Signification DA le 5/12/2023 à personne habilitée
[Adresse 5]
[Localité 8]
S.A. AXA FRANCE IARD
[Adresse 4]
[Localité 9]
Représentant : Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE
Mutuelle LA CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU NORD EST, EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE GROUPAMA NOR La CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU NORD EST, exerçant sous l’enseigne GROUPAMA NORD-EST, organisme mutualiste d’assurance mutuelle agricole, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 383 987 625, ayant son siège [Adresse 3] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentant : Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE
INTIMES
Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile
Attendu que l’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois à la mise en état pour les conclusions de Monsieur [F] [D] et pour la production des débours de la CPAM;
Attendu que les avocats de la cause se sont abstenus d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Dit que l’affaire ne sera rétabli que sur justification des débours de la CPAM et des conclusions de l’appelant
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d’office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 23/05024 – N° Portalis DBVT-V-B7H-VGEA.
Disons que l’affaire ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,
Harmony POYTEAU Guillaume SALOMON
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