Désistement 14 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 2e ch. sect. a, 14 oct. 2025, n° 25/02928 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 25/02928 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Nîmes, 11 juillet 2025, N° 23/02037 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
2ème chambre section A
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
ORDONNANCE N° :
N° RG 25/02928 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JWNJ
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/02037
Monsieur [K] [J]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Olivier CONSTANT, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
Monsieur [S] [U]
[Adresse 4]
[Localité 3]
INTIME
Le 14 Octobre 2025
Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL, greffière,
Vu le jugement en date du 11 juillet 2025 rendu par le tribunal judiciaire de Nîmes ;
Vu l’appel interjeté par déclaration au greffe du 4 septembre 2025 par M. [K] [J] ;
M.[S] [U] intimé n’a pas constitué avocat ;
Vu les dernières conclusions notifiées par RPVA le 22 septembre 2025, par M. [K] [J] par lesquelles il se désiste de son appel et de ses demandes et demande de laisser les dépens à sa charge.
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat chargé de la mise en état, statuant par ordonnance rendue par défaut;
Constate l’extinction de l’instance découlant du désistement de M. [K] [J] de son appel,
Met les dépens de l’instance d’appel à la charge de M. [K] [J].
La greffière, Le magistrat,
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