Confirmation 10 janvier 2023
Cassation 14 novembre 2024
Infirmation partielle 13 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 4e ch. com., 19 sept. 2025, n° 24/03620 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 24/03620 |
| Importance : | Inédit |
| Sur renvoi de : | Cour de cassation, 14 novembre 2024, N° P23-15.146 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
ARRÊT N°208
N° RG 24/03620 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JMOC
NR
COUR DE CASSATION DE [Localité 8]
14 novembre 2024
RG:P23-15.146
[W]
C/
S.A.S. DEDIENNE SANTE
COUR D’APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
4ème chambre commerciale
ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025
APPELANT :
Monsieur [N] [W]
né le 19 Mai 1955 à [Localité 6] (51)
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représenté par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES
Représenté par Me Eric DE BERAIL de la SELARL KAIROS AVOCATS, avocat au barreau de LYON
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7])
INTIMÉE :
S.A.S. DEDIENNE SANTE, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 339 138 638, exerçant sous le nom commercial DEDIENNE SANTE – TRANSYSTEME SN, au capital social de 9 323 420 euros, représentée par son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social,
[Adresse 5]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES
Représentée par Me Antoine LARCENA de la SELAS DELOITTE SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocat au barreau de LYON
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre
Madame Agnès VAREILLES, Conseillère
Mme Nathalie ROCCI, Présidente
GREFFIER :
Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision
DÉBATS :
A l’audience publique du 18 Septembre 2025, où l’affaire a été mise en délibéré au 18 Septembre 2025.
Les parties ont été avisées que l’arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d’appel.
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, le 18 Septembre 2025, par mise à disposition au greffe de la courdate indiquée à l’issue des débats, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du Code de procédure civile, par mise à disposition au greffe de la Cour
Monsieur [N] [W] a relevé appel d’un jugement rendu le 14 Novembre 2024 par le Cour de Cassation de PARIS dans le litige qui l’oppose à S.A.S. DEDIENNE SANTE, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 339 138 638, exerçant sous le nom commercial DEDIENNE SANTE – TRANSYSTEME SN, au capital social de 9 323 420 euros, représentée par son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social,.
Les parties s’accordent sur le fait que l’affaire n’est pas en état d’être plaidée et sollicitent son retrait du rôle par demande écrite et motivée.
Il convient de faire droit à cette demande et d’ordonner le retrait de l’affaire du rôle des affaires en cours conformément aux dispositions des articles 382 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS
LA COUR
Après en avoir délibéré conformément à la loi,
Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort,
Ordonne le retrait du rôle des affaires en cours.
Dit qu’elle ne sera rétablie par le greffe qu’au vu de conclusions écrites développant les moyens de droit de l’une ou l’autre des parties à l’instance et notifiées préalablement aux parties adverses.
Arrêt signé par la présidente et par la greffière.
LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,
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