Désistement 4 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 4e ch. com., 4 juil. 2025, n° 23/02558 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 23/02558 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE d'Avignon, 30 juin 2023, N° 202201309 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. NEGOCIATIONS SERVICES c/ S.A.R.L. ENTROPIA inscrite au RCS de [ Localité 7 ] sous le numéro |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 6]
4ème chambre commerciale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INCIDENT
ORDONNANCE N° : 91
N° RG 23/02558 – N° Portalis DBVH-V-B7H-I466
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d’AVIGNON, décision attaquée en date du 30 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2022 01309
S.A.R.L. NEGOCIATIONS SERVICES, Société à responsabilité limitée au capital de 7 622 €, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 420 832 149, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
S.A.R.L. ENTROPIA inscrite au RCS de [Localité 7] sous le numéro 794 149 328, représentée par son gérant dûment habité,
[Adresse 8]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Marion TOUZELLIER, avocat au barreau de NIMES – Représentant : Me David-alexis MENNESSON, avocat au barreau de ROUEN
INTIME
Le 04 Juillet 2025
Agnès VAREILLES, Conseillère, magistrat de la mise en état, assisté de Isabelle DELOR Greffière,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02558 – N° Portalis DBVH-V-B7H-I466,
Vu la procédure ci-dessus référencée ;
Vu la requête présentée par la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE ;
Vu la fixation de l’incident à l’audience du 19 Juin 2025 à 9h00;
Vu la demande de désistement de l’incident
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de l’incident.
Le Greffier Le Magistrat,
Copie adressée aux avocats
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