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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 5e ch. pole social, 6 mai 2025, n° 25/01122 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 25/01122 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 13 mars 2025, N° 19/00405 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 2]
5e chambre Pole social
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/01122 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JRIQ joint au dossier 23/01234
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 13 Mars 2025, enregistrée sous le n° 19/00405
Monsieur [Z] [B]
Représentant : Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
Me [V] [H] – Mandataire liquidateur de S.A.S. [1]
INTIME
Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat chargé d’instruire le dossier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01122 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JRIQ,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/01234.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01122 et 23/01234.
Disons que l’instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 23/01234.
Fait à [Localité 2], le 06 MAI 2025.
Le Magistrat,
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