Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 1re ch., 22 janv. 2026, n° 25/03046 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 25/03046 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Nîmes, 20 août 2025, N° 23/00595 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 9]
1ère chambre
ORDONNANCE DE JONCTION
ORDONNANCE N° :
N° RG 25/03046 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JWZ5 joint au dossier 25/3045
Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 20 août 2025, enregistrée sous le n° 23/00595
La Sa [6]
RCS [Localité 5] n°[N° SIREN/SIRET 2],
et
La Sarl [10] (anciennement Sarl [F] [V]),
RCS de [Localité 7] n°[N° SIREN/SIRET 1],
Représentées par Me Véronique Chiarini de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, avocate au barreau de Nîmes et par Me Gilles Lasry de la Scp d’avocats Brugues-Lasry, avocat au barreau de Montpellier
APPELANTES
Me [Z] [R]
Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES
Mme [I] [L] épouse [M]
Représentant : Me Emmanuelle Vajou de la Selalr LX Nîmes, avocate au barreau de Nîmes
M. [T] [M]
Représentant : Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nîmes, avocat au barreau de Nîmes
La Sa [4] assureur de Me [Z] [R]
RCS de [Localité 8] n° [N° SIREN/SIRET 3]
Représentant : Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomiès-Richaud Avocats Associés, avocat au barreau de Nîmes
INTIMÉS
Nous, Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03046 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JWZ5,
Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 25/03045
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/03046 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JWZ5 et 25/03045.
Disons que l’instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 25/03045.
Fait à [Localité 9], le 22 janvier 2026.
La conseillère de la mise en état,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Jonction ·
- Mise en état ·
- Pierre ·
- Magistrat ·
- Ordonnance ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Intimé ·
- Avocat ·
- Instance
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Caducité ·
- Adresses ·
- Déclaration ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Courriel ·
- Appel ·
- Procédure civile ·
- Audit ·
- Ordonnance ·
- Siège social
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Préjudice ·
- Dispositif ·
- Valeur vénale ·
- Épouse ·
- Titre ·
- Mise en conformite ·
- Biens ·
- Coûts ·
- Erreur matérielle ·
- Valeur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Activité professionnelle ·
- Assurances ·
- Sociétés ·
- Dirigeant d'entreprise ·
- Mandataire social ·
- Mandat social ·
- Revenu ·
- Presse ·
- Garantie ·
- Resistance abusive
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Signature électronique ·
- Caisse d'épargne ·
- Fiabilité ·
- Preuve ·
- Île-de-france ·
- Déchéance du terme ·
- Prêt ·
- Prévoyance ·
- Identité ·
- Paiement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Côte ·
- Écoute ·
- Travail ·
- Maladie professionnelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Région ·
- Comités ·
- Lien ·
- Avis ·
- Magasin
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Demande de remise de documents ·
- Communication ·
- Salarié ·
- Poste ·
- Discrimination ·
- Agent de maîtrise ·
- Données ·
- Document ·
- Travailleur handicapé ·
- Preuve ·
- Coefficient
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Patrimoine ·
- Sociétés ·
- Conseil ·
- Investissement ·
- Préjudice ·
- Collection ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande ·
- Signature ·
- Procédure
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Action ·
- Procédure civile ·
- Mise en état ·
- In solidum ·
- Article 700 ·
- Litige ·
- Copropriété ·
- Épouse ·
- Propriété
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Décision d’éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Voyage ·
- Ordonnance ·
- Prolongation ·
- Illégalité ·
- Appel ·
- Légalité
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Maladie professionnelle ·
- Consolidation ·
- Lésion ·
- Gauche ·
- Expertise ·
- Date ·
- État de santé, ·
- Service médical ·
- Tribunal judiciaire ·
- Médecin
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Dessaisissement ·
- Partie ·
- Appel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Associations ·
- Conseiller ·
- Ordonnance ·
- Avocat
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.