Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 6, 21 décembre 2023, n° 23/14903
CA Aix-en-Provence 21 décembre 2023

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux articles du code de procédure civile

    Le magistrat a jugé que la jonction des instances était appropriée pour simplifier le traitement des affaires et éviter des décisions contradictoires.

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Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, ch. 1 6, 21 déc. 2023, n° 23/14903
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 23/14903
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 26 décembre 2023
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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