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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 1re ch., 26 févr. 2026, n° 25/03053 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 25/03053 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 18 mars 2025, N° 23/01572 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/03053 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JW2N joint au dossier 25/01157
Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 Mars 2025, enregistrée sous le n° 23/01572
Madame [S] [P] Entrepreneur individuel
Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
Madame [L] [G], [V] [A] épouse [A]
Représentant : Me Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocat au barreau de CARPENTRAS
Monsieur [D] [O]
Représentant : Me Aurélien DELEAU de la SELARL RIVIERE – GAULT ASSOCIES, avocat au barreau d’AVIGNON
INTIMES
Nous, Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03053 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JW2N,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 25/01157 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/03053 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JW2N et 25/01157.
Disons que l’instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 25/01157.
Fait à [Localité 1], le 26 Février 2026.
La conseillère de la mise en état,
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