Infirmation partielle 4 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 1re ch., 21 mai 2026, n° 26/01240 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 26/01240 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 4 septembre 2025, N° 24/01386 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre
N° RG 26/01240 – N° Portalis DBVH-V-B7K-J5ID joint au dossier 26/00007
Arrêt Au fond, origine Cour d’Appel de NIMES, décision attaquée en date du 04 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01386
La Sa ALLIANZ IARD
Représentant : Me Philippe Reche de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls, avocat au barreau de Nîmes
APPELANTE
La Sarl MULTI SERVICE ELEVAGE
Représentant : Me Fabien Girardon de la Selarl Legi Avocats, avocat au barreau de Lyon et Me Sabine Manchet avocate au barreau de Nîmes
La Sas FILCLAIR
Représentant : Me Ludovic Para de la Selarl Para Ferri, avocat au barreau de Nîmes et Me Marc Bruschi de la Scp Bruschi & Associés, avocat au barreau de Marseille
Le GAEC MOUNIER
et
La Sa PACIFICA
Représentant : Me Béatrice Colas de la Scp Durrleman et Colas, avocat au barreau de Valence et Me Typhaine De Renty de la Scp Durrleman-Colas-De Renty avocate au barreau d’Ardèche
INTIMES
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 26/01240 – N° Portalis DBVH-V-B7K-J5ID,
Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le n° RG 26/00007 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/01240 – N° Portalis DBVH-V-B7K-J5ID et 26/00007.
Disons que l’instance se poursuivra sous le seul et unique n°26/00007.
Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026.
La conseillère de la mise en état
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