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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. b, 6 nov. 2025, n° 24/09127 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/09127 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 10]
1ère chambre civile B
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DU 06 NOVEMBRE 2025
N° RG 24/09127 – N° Portalis DBVX-V-B7I-QBDH
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 25 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00893
Madame [O] [T] épouse [J]
[Adresse 6]
[Localité 8]
Représentant : Me Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON
et Me Bertrand de CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [B] [F] [X] [J]
[Adresse 6]
[Localité 8]
Représentant : Me Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON
et Me Bertrand de CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, zvocat au barreau de PARIS
APPELANTS
S.A.S. I INVEST
[Adresse 7]
[Localité 1]
Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON
et par Me Jean-Philippe LORIZON, du cabinet RACONE SELAS, avocat au barreau de PARIS
Société I-SELECTION
[Adresse 7]
[Localité 2]
Représentant : Me Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON
et par la SELAS PORCHER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ALSACE (CEA)et de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE (CELCA) après fusion.
[Adresse 3]
[Localité 9]
Représentant : Me Marie-josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON
S.A.R.L. O.PARTICIPATION Venant aux droits de la SNC LES PORTES DE SAINT CLAIR.
[Adresse 4]
[Localité 5]
Représentant : Me Florence CECCON de la SELARL HORKOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON
et par Me Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d’appel de LYON,
Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/09127 – N° Portalis DBVX-V-B7I-QBDH dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que les appelants ont déclaré se désister de l’appel interjeté par conclusions du 02 octobre 2025;
Attendu que la société I- SELECTION, intimée, accepte ce désistement par conclusions du 08 octobre 2025,
Attendu que la société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, intimée, accepte ce désistement par conclusions du 15 octobre 2025,
Attendu que la société O PARTICIPATION, intimée, accepte ce désistement par conclusions du 17 octobre 2025,
Attendu que la société I INVEST, intimée, accepte ce désistement par conclusions du 21 octobre 2025,
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance.
Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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