Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 5e ch. soc. ph, 11 mars 2026, n° 26/00665 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 26/00665 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes d'Avignon, 28 janvier 2026, N° 2025-18438 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
5ème chambre sociale PH
RG N° : N° RG 26/00665 joint au dossier N° RG 26/00732
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 28 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2025-18438
S.A.R.L. [1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES
S.E.L.A.R.L. SELARL [2] représentée par Me [C] [N], en sa qualité de mandataire judiciaire de la société [1].
[Adresse 2] '[Adresse 3]
[Localité 3]
Représentant : Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES
APPELANTS
Madame [I] [P]
[Adresse 4]
[Localité 4]
Organisme [3] AGS
[Adresse 5]
[Localité 5]
INTIMES
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00665,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 26/00732, puisqu’elle concerne les mêmes parties et la même décision de première instance ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/00665 et 26/00732.
Disons que l’instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 26/00732.
Fait à [Localité 1], le 11 MARS 2026.
Le Magistrat,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Décès ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tierce personne ·
- Titre ·
- Assurance maladie ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Assistance ·
- Expert ·
- Préjudice corporel ·
- Application
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution provisoire ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Véhicule ·
- Marque ·
- Immatriculation ·
- Référé ·
- Demande ·
- Jugement ·
- Pièces
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Construction métallique ·
- Prix unitaire ·
- Devis ·
- Facture ·
- Resistance abusive ·
- Commande ·
- Titre ·
- Intérêt ·
- Commissaire de justice
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Adresses ·
- Transport ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chose jugée ·
- Ghana ·
- Fins de non-recevoir ·
- Intervention volontaire ·
- Action de société ·
- Intérêt à agir ·
- Burkina
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Étranger ·
- Ordonnance ·
- Territoire français ·
- Tribunal judiciaire ·
- Interdiction ·
- Exécution ·
- Légalité ·
- Application ·
- Liberté ·
- Droit d'asile
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Diffusion ·
- Journaliste ·
- Métropole ·
- Télévision ·
- Informatique ·
- Sociétés ·
- Contrat de travail ·
- Prime d'ancienneté ·
- Harcèlement ·
- Traitement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Préjudice ·
- Tierce personne ·
- Expert ·
- Déficit ·
- Assistance ·
- Compte tenu ·
- Offre ·
- Consolidation ·
- Titre ·
- Rapport
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Territoire français ·
- Séjour des étrangers ·
- Droit d'asile ·
- Interdiction ·
- Siège ·
- Éloignement ·
- Contentieux ·
- Appel ·
- Document d'identité
- Banque - effets de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Virement ·
- Banque ·
- Société européenne ·
- Cartes ·
- Film ·
- Authentification ·
- Monétaire et financier ·
- Devoir de vigilance ·
- Responsabilité limitée ·
- Bénéficiaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Registre ·
- Étranger ·
- Tribunaux administratifs ·
- Administration ·
- Droit d'asile ·
- Ordonnance ·
- Diligences ·
- Copie
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Adresses ·
- Erreur matérielle ·
- Méditerranée ·
- Audit ·
- Assureur ·
- Chapeau ·
- Avocat ·
- Siège ·
- Assurances ·
- Sociétés
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Activité ·
- Harcèlement moral ·
- Contrat de travail ·
- Salariée ·
- Guadeloupe ·
- Société de gestion ·
- Employeur ·
- Titre ·
- Licenciement ·
- Licenciement nul
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.