Non-lieu à statuer 28 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 10, 28 avr. 2025, n° 25/02362 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/02362 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Paris, 3 octobre 2024, N° 17/01179 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité, S.A.R.L. NB CONSEIL FINANCE ET GESTION, S.A.S. MEDICIS |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 10
N° RG 25/02362 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYNN
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 23 Janvier 2025
Date de saisine : 10 Février 2025
Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels
Décision attaquée : n° 17/01179 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 03 Octobre 2024
Appelants :
Monsieur [V] [E],
Madame [I] [L] [N] épouse [E],
représentés par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Intimés :
Maître [B] [H], représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 – N° du dossier 17158
S.A.S. MEDICIS prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité, représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 – N° du dossier 2025.58
S.C.P. [X] [C] [D] ALPINI BUCCERI [H] SAUVAG E, représentée par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 – N° du dossier 17158
S.A.R.L. NB CONSEIL FINANCE ET GESTION, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 – N° du dossier 20250128
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Faïda ABDOU-RAOUF, greffière,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel par conclusions en date du 14 Avril 2025 ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens d’appel seront supportés par les appelants.
Paris, le 28 Avril 2025
La greffière Le magistrat en charg de la mise en état
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