Non-lieu à statuer 8 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 4 ch. 9 a, 8 avr. 2025, n° 24/18511 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 24/18511 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 avril 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 4 – Chambre 9 – A
N° RG 24/18511 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJWZ
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 30 Octobre 2024
Date de saisine : 13 Novembre 2024
Nature de l’affaire : Prêt – Demande en remboursement du prêt
Décision attaquée : n° 24/02124 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 05 Août 2024
Appelant :
Monsieur [J] [N], représenté par Me Romain BOIZET, avocat au barreau de PARIS, toque : B264
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/023587 du 10/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
Intimée :
S.A. COFIDIS, représentée par Me Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2070
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Caroline GAUTIER, greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel ;
Attendu que l’intimé n’a pas conclu ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens d’appel seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.
Paris, le 08 avril 2025
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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