Non-lieu à statuer 9 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 1 ch. 10, 9 avr. 2026, n° 26/01148 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 26/01148 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 3 décembre 2025, N° 23/00159 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 avril 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 1 – Chambre 10
N° RG 26/01148 – N° Portalis 35L7-V-B7K-CMS63
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 15 Janvier 2026
Date de saisine : 22 Janvier 2026
Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix
Décision attaquée : n° 23/00159 rendue par le Juge de l’exécution d'[Localité 1]-[Localité 2] le 03 Décembre 2025
Appelant :
Monsieur [B] [H], représenté par Me Aurélie VOISIN, avocat au barreau d’ESSONNE, toque : C2004 – N° du dossier [Q]
Intimées :
Madame [K] [S]
S.A. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Cyril CARDINI, conseiller délégué,
Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens d’appel seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.
Ordonnance rendue par Cyril CARDINI, conseiller délégué, assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier.
Paris, le 09 Avril 2026
Le greffier Le conseiller délégué
Copie au dossier
Copie aux avocats
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