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Sur la décision
| Référence : | CA Pau, ch. soc., 21 oct. 2025, n° 24/01249 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 24/01249 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
N° 25/2860
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Chambre sociale
ORDONNANCE DE JONCTION
RG N° : N° RG 24/01249 – N° Portalis DBVV-V-B7I-I2TT joint au dossier 24/01090
Monsieur [K] [R]
Représentant : Maître ETCHEVERRY, avocat au barreau de BAYONNE
APPELANT
Association SAUVEGARDE DE L’ENFANCE A L’ADULTE DU PAYS BASQUE (SEAPB)
Représentant : Maître CHONNIER de la SELAFA FIDAL LE MANS, avocat au barreau de BAYONNE
INTIMÉE
Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la CHAMBRE SOCIALE,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01249 – N° Portalis DBVV-V-B7I-I2TT ;
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/01090 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01249 – N° Portalis DBVV-V-B7I-I2TT et 24/01090 sous le numéro 24/01090.
Fait à [Localité 1], le 21 Octobre 2025
La Présidente,
Annie CAUTRES
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