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Sur la décision
| Référence : | CA Pau, 1re ch., 10 oct. 2025, n° 24/01345 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 24/01345 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
N° 2025/2769
RG : 24-1345
COUR D’APPEL DE PAU
1ère Chambre civile
ORDONNANCE DE CHANGEMENT D’EXPERT
Nous, Patrick CASTAGNE, Magistrat chargé du contrôle des expertises de la 1ère Chambre civile de la Cour d’appel de Pau,
Vu la décision en date du 01 Octobre 2025 (25/00000006) désignant M. [K] [U] en qualité d’expert dans l’affaire :
Syndic. de copro. DE LA [Adresse 7] ayant pour syndic SAS AGENCE SENSEY, représentant : Me Lionel FOURGEAU, avocat au barreau de BAYONNE c) S.A.R.L. SCOP HARILAN, représentant : Me Béatrice SPITERI-VINCI, avocat au barreau de PAU
Vu le courriel en date du 06 octobre 2025 de l’expert refusant la mission,
Attendu qu’il convient de remplacer l’expert empêché.
PAR CES MOTIFS :
Vu l’article 235 du Code de Procédure Civile,
Désignons en remplacement de l’expert empêché
M. [X] [R]
demeurant [Adresse 4]
[Adresse 2]
[Localité 3]
tél : [XXXXXXXX01] courriel : [Courriel 5]
avec la mission spécifiée dans la décision du 01er Octobre 2025.
Fait à [Localité 6] le 10 Octobre 2025
Le Magistrat chargé du contrôle des expertises
Patrick CASTAGNE
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