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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 5e ch., 11 sept. 2024, n° 23/01895 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 23/01895 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 janvier 2025 |
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Texte intégral
CHAMBRE : 5ème Chambre
N° RG 23/01895 – N° Portalis DBVL-V-B7H-TUBT
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 24 Mars 2023
Date de la saisine : 24 Mars 2023
Date de la décision attaquée : 31 JANVIER 2023
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 2]
— --------------------------------------------------------------------------
APPELANT
[Y] [F]
Représenté par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 20230052
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/1641 du 12/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
INTIMES
[I] [G]
Représenté par Me Magali AMISSE-GAUTHIER, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE – N° du dossier E00013C3
[S] [R] épouse [G]
Représentée par Me Magali AMISSE-GAUTHIER, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE – N° du dossier E00013C3
— -------------------------------------------------------------------------
—
Le magistrat chargé de la mise en état,
Vu l’ordonnance de radiation en date du 7 décembre 2024
Vu l’article 524 Code de Procédure Civile et notamment son alinéa 6 ;
/
Considérant qu’il n’y a pas péremption de l’instance ;
Considérant que l’appelant justifie de l’exécution de la décision attaquée
AUTORISE, la réinscription de l’affaire au rôle de la Cour
RENNES, le 11 Septembre 2024
[P] [C]
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