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Sur la décision
| Référence : | CA Pau, 1re ch., 16 déc. 2025, n° 25/00948 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 25/00948 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société ING BANK c/ S.A. GENERALI VIE |
Texte intégral
N°25/3441
COUR D’APPEL
DE PAU
1ère Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/00948 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JEPK joint au dossier 24/03551
Société ING BANK
Représentant : Maître Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU
APPELANT
Monsieur [J] [M]
Représentant : Maître Corinne RAYNAL-VIOLANTE de la SCP VA AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE
S.A. GENERALI VIE
Représentant : Maître Françoise BOUGUE, avocat au barreau de BAYONNE
INTIMÉS
Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la mise en état de la cour d’appel de Pau ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 25/00948 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JEPK ;
Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 24/03551 ;
Afin que toutes les parties prennent connaissance des conclusions des uns et des autres, il convient d’ordonner que des conclusions récapitulatives soient produites par les parties après la jonction de ce jour ;
PAR CES MOTIFS
Ordonne la jonction des procédures N° RG 25/00948 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JEPK et N° RG 24/03551, sous le numéro RG 24/03551.
Dit que les parties devront produire des conclusions récapitulatives après la présente jonction.
Fait à PAU, le 16 décembre 2025
LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT,
Patrick CASTAGNÉ
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