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Sur la décision
| Référence : | CA Pau, 1re ch., 8 août 2025, n° 25/02138 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 25/02138 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
N° 2025/2358
COUR D’APPEL
DE [Localité 2]
1ère Chambre Civile
ORDONNANCE DE JONCTION
RG N° : N° RG 25/02138 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JG62 joint au dossier 25/337
Monsieur [I] [F]
Représentant : Me Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL, avocat au barreau de TARBES
Madame [K] [P] épouse [F]
Représentant : Me Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL, avocat au barreau de TARBES
APPELANTS
Commune [Localité 1] représentée par son Maire en exercice, Monsieur [X] [G]
INTIME
Alexandra BLANCHARD, conseillère faisant fonction de Présidente de la cour d’appel de Pau ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02138 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JG62 ;
Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/337 ;
Afin que toutes les parties prennent connaissance des conclusions des uns et des autres, il convient d’ordonner que des conclusions récapitulatives soient produites par les parties après la jonction de ce jour ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/02138 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JG62 et 25/337, sous le numéro 25/337.
Disons que les parties devront produire des conclusions récapitulatives après la présente jonction.
Fait à [Localité 2], le 08 août 2025
La Présidente,
Alexandra BLANCHARD,
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