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Sur la décision
| Référence : | CA Pau, ch. soc., 23 oct. 2025, n° 23/03314 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 23/03314 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 6 novembre 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
ARRÊT N°25/ 2891
COUR D’APPEL
DE [Localité 7]
CHAMBRE SOCIALE
N° RG 23/03314 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IW2M
AFFAIRE : S.A.S. [6] c/ [5]
ARRÊT RENDU LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
APPELANT :
d’un jugement rendu le 06 Novembre 2023 par le Pôle social du TJ de [Localité 7]
S.A.S. [6]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS
Non comparante à l’audience
INTIMEE :
[5]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Mme [D], munie d’un pouvoir
ARRET PRONONCE PAR :
Présidente : Annie CAUTRES
Conseiller : Patricia SORONDO
Conseiller : Mélanie FILIATREAU
Greffière : Elisabeth LAUBIE
********
DÉBATS :
A l’audience publique du 16 Octobre 2025 tenue devant Mme Filiatreau en qualité de juge rapporteur sans opposition des parties assistée de Madame Laubie, greffière.
— 2 -
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le
N° RG 23/03314 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IW2M ;
Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe de la Cour le 19 Décembre 2023 de la décision en date du 06 Novembre 2023 rendue par le Pôle social du TJ de [Localité 7] ;
Les parties demandent à la Cour le retrait du rôle de leur affaire.
SUR QUOI :
Conformément à l’article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande par écrit ;
PAR CES MOTIFS :
LA COUR :
Statuant publiquement, par mesure d’administration judiciaire,
Vu l’article 382 du code de procédure civile,
Prononce le retrait du rôle de l’affaire enregistrée sous le N° RG 23/03314 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IW2M.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Elisabeth LAUBIE Annie CAUTRES
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